représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Gilles PODEUR, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque

Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MARS 2012 Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 53/2025, 3 pages) Numéro

Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 55/2025, 3 pages) Numéro

Thierry SALMONet Isabelle ROBY-SALMON ... 75013 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour François SAMAIN et Stephane EMERY es qualité d'administrateur de l'office de Maître Gilles

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 (no 371/2018 , pages) Numéro

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

- signé par Monsieur Gilles BALA', président de chambre et par Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Grosse délivrée le : à : Me Jean françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie

Grosse délivrée le : à : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Bernard TERRAZZONI, avocat au barreau de NICE Copie

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2019 (n°102, 8 pages)

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Maître Gilles

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 AOÛT 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

demeurant ... 75008 PARIS représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Gérard DE BEAUREPAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 487 Monsieur Gilles C...

RECOURS EN ANNULATION : LA SOCIETE SONY FRANCE SA ayant son siège : 20 / 26 rue Morel 92110 CLICHY SOUS BOIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP DUBOSCQ- PELLERIN

la Coopération pour inaptitude médicale.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription

COMPAGNIE ART & PLACEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Joseph MAGNAN Me Julien LECAT Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement