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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f2
22 octobre 2024
d'AVIGNON sous le n° 451 030 043 000 33 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 16] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI
4ème chambre
DTA_2510642_20260505
5 mai 2026
II- Par une requête, enregistrée sous le n° 2514526 le 21 août 2025, Mme E..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 juillet 2025 par lesquelles
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151911adae0daca5324d
2 juillet 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 02 juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
8e Chambre A
616355d5bf1fa7f870d2a000
23 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2506367_20250916
16 septembre 2025
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
61639403ec3936ac10a09f5d
4 novembre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOEUT-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
4ème chambre commerciale
62736a97a58162057dac673c
4 mai 2022
[Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE
3ème chambre
DCA_24PA02540_20250117
17 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2024 du tribunal administratif
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2203380_20230112
12 janvier 2023
Il ressort toutefois des écritures du requérant que celui-ci a exposé sa situation personnelle, familiale et professionnelle, raisons pour lesquelles il sollicitait l'annulation de l'arrêté attaqué.
61638eef0d12e998c06d9d4d
17 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2011 en audience publique .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI
DTA_2504104_20260212
12 février 2026
Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, publié au recueil des actes administratifs n° 83-2025-184 du 2 juin 2025 consultable sur le site internet des services de l’État dans le Var (Var.gouv.fr
2ème chambre
DTA_2404112_20250528
28 mai 2025
B doit être regardé comme sollicitant l'annulation de cet arrêté dans son ensemble. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
63c8edd7dc5b777c90992df6
18 janvier 2023
Mme [I] [Y] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89328
22 mars 2007
HALLIBURTON , "telle que listée en pièce no9", débouter en tout état de cause l'URSSAF de PARIS de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, sollicitant, en outre, l'allocation
2ème chambre 2ème section
69cec864cdc6046d47e70b1d
2 avril 2026
DÉBATS A l’audience collégiale du 22 Janvier 2026, présidée par Claire BERGER et tenue publiquement, rapport a été fait par Eva GIUDICELLI, en application de l’article 804 du code de procédure civile.
65b209c5c4cf860008dff33e
24 janvier 2024
[L] [F], délégué syndical dûment mandaté DEBATS : A l'audience publique du 29 novembre 2023, devant Mme Eva GIUDICELLI, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et
1ère chambre civile B
668e2560fcf93851fdd6471f
9 juillet 2024
de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON Mme [W] [C] [I] [K] veuve [U] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 15] [Adresse 21] [Localité 14] Représentée par Me Vincent
63b7cc926b63637c907b78f2
5 janvier 2023
Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
64c8a0b6dfabddd9699dff63
28 juillet 2023
Madame [N] [F] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
6163121a615c943a65e0435d
2 février 2012
La Cour était composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
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