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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00541
18 mars 2016
estimant qu'il n'y avait pas lieu de requalifier les contrats de mission en un contrat à durée indéterminée, sans avoir recherché, comme il lui était demandé, si le remplacement de salariés par « glissement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00542
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00544
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00545
61372160cd580146773f33ab
18 octobre 1990
d'avoir écarté la faute inexcusable de son employeur, alors qu'en l'état du jugement dont elle demandait la confirmation, qui avait admis cette faute en relevant que la chute de l'interessée qui avait glissé
civ2
61372377cd5801467740a25c
20 avril 2000
Y..., qui pilotait une motocyclette, a dérapé sur la chaussée et est tombé de son engin ; qu'il a glissé sur le sol et s'est retrouvé sur l'autre voie de circulation où il a été heurté par la voiture de
61372483cd580146774161eb
9 mars 2006
exclure que puisse être retenue une faute inexcusable de l'employeur ; qu'en statuant ainsi, au seul motif que les pièces produites par les parties ne permettent de déterminer la cause de l'accident, glissement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00347
17 mars 2021
représentant de l'employeur avait participé aux opérations de dépouillement, que les bulletins de vote avaient été placés dans un sac plastique non scellé, ce qui avait permis que des enveloppes y soient glissées
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00538
contrats ne mentionnaient pas la qualification exacte de la personne remplacée ; qu'en constatant que le salarié avait été recruté pour des misions d'intérim pour des remplacements de salariés par glissement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00540
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00849
2 mai 2018
occipitaux s'étant trouvé atteints ainsi que cela résulte du certificat médical du 17 août 2014 ; qu'en aucun cas, la version soutenue par le prévenu, qui prétend que la victime aurait malencontreusement glissé
civ3
60794cf19ba5988459c47a08
25 septembre 2002
soutènement procure au propriétaire dont il soutient les terres un avantage particulier, faisant obstacle au droit d'abandonner la mitoyenneté, en lui évitant de voir engager sa responsabilité du fait d'un glissement
ECLI:FR:CCASS:2020:C300234
19 mars 2020
Le pré-rapport d'expertise judiciaire fait en revanche clairement apparaître l'imputabilité du glissement de terrain à l'intervention de la société PRPT.
éesc/Gérard X
61372579cd5801467741e0eb
14 février 1994
Z... ont certifié avoir vu, le 3 avril 1987, Gérard X... appuyé contre le mur de l'atelier et souffrant manifestement du dos, Mme Y... précisant, pour sa part, "qu'il avait dû glisser de sa table de coupe
61372398cd5801467740bcf9
10 mai 2001
est, pour une partie mitoyen, et pour une autre sa propriété exclusive, alors, selon le moyen : 1 ) qu'édifié dans l'intérêt commun de l'un et l'autre fonds pour lesquels les conséquences d'un glissement
61372221cd580146773fa7be
26 mai 1994
Y..., alors en mission pour le compte de son employeur, avait, en sortant d'un dîner d'affaires, glissé sur le trottoir et s'était fracturé la jambe et en affirmant cependant qu'au moment de l'accident
6137231acd58014677405702
20 mai 1998
assurée par la compagnie Axa Assurances, a entrepris l'édification d'un groupe d'immeubles à proximité d'une rivière dont les berges appartiennent à la commune de Nantes; que pendant les travaux un glissement
613723bccd5801467740d7f1
9 octobre 2001
Y... se bornant à affirmer que la victime avait glissé et que le doute devait en conséquence lui profiter, elle s'était appuyée sur les déclarations de plusieurs personnes dont M.
6137232ccd580146774066a7
7 octobre 1998
répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait que le dysfonctionnement des appareils de filtration est établi par plusieurs lettres du piscinier chargé de l'entretien de la piscine et que le glissement
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23 juin 2004
tripoté la poitrine" ; - deux jours plus tard, alors qu'elle jouait aux raquettes avec Mickaël, René X... qui les observait, assis sur une chaise leur a demandé de venir sur ses genoux et a alors glissé
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