AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eloy du désistement de son pourvoi ; Attendu,

interprofessionnelle de retraite des salariés, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Fonderie de Saint-Eloy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Elf France, dont le siège social

La société ELTS a émis une facture le 28 juillet 2017, puis une seconde le 31 juillet 2019 tenant compte d'un avoir établi le 7 novembre 2017. 3. Le 6 mars 2020, la société ELTS a assigné M.

Stéphane X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Byron Elysées investissement, 2°/ la société Byron Elysées investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en ne répondant pas aux conclusions qui invoquaient une contrefaçon de la revendication 4 relative à la présence d'un évidement entre le goulot

délimitent le champ d'application de la contribution sur les boissons édulcorées et les boissons sucrées visent des boissons conditionnées en un récipient, le récipient s'entend d'un objet, tel qu'un gobelet

Ely, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 8 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de tortures ou actes de

, leader national sur le marché de la location de linge ; que, suite au rachat par le groupe Elis, nous sommes devenus salariés de la SA Les Lavandières à Avrille (49) société du groupe Elis chapeautant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Atochem, société anonyme, dont le siège est 4, cours Michelet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ELP informatique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Le 29 octobre 2021, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet a porté à la connaissance de la Cour le décès de [Z] [C], survenu le [Date décès 3] 2021.

Hervé Goudot, conseiller, et qu'il en a été délibéré par les magistrats du Siège ci-dessus désignés", alors, selon le moyen : 1 ) que les arrêts des cours d'appel sont rendus, à peine de nullité, par

. : Attendu que, ces électeurs font grief au jugement d'avoir rejeté leur recours en contestation de la décision administrative de ne pas les inscrire sur la liste électorale de la commune de Goulier

Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me ODENT et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ELSY

X..., employé de la société Hôtel Elysées Foch, a été licencié pour motif économique le 19 mars 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000) d'avoir dit le licenciement

Sur le moyen unique : Attendu que la société Antar, aux droits de laquelle se trouve la société Elf France, ayant été condamnée par un arrêt du 17 février 1982 à verser à M.

..., épouse X..., demeurant ensemble à Sigal, Montech (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Elf

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Elysées Marbeuf, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Atochem, ayant son siège ..., et ayant une usine à Brignoud, 38190