CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
665968d3378099000886561f
20 janvier 2024
Il fournit des documents pour une assignation à résidence mais ces documents ne justifient pas d'une réelle adresse ».
2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de motivation d'appel ; - les moyens soulevés par la SARL Deveze Guilhem ne sont pas fondés.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712892
29 octobre 2008
Article 3 : Mme versera à la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Pôle 5 - Chambre 4
653a06bbd0451e8318d0ead3
25 octobre 2023
L'EARL Guillaume Lefèvre n'a pas répondu à cette fin de non-recevoir.
- Asile - 15 jours
DTA_2313888_20231011
11 octobre 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460251.20220621
21 juin 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022.
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92141
10 mars 2015
C/ Me Guillaume Y...
6253cbe3bd3db21cbdd8e898
6 octobre 2011
Assigné les 13 avril et 8 juin 2011, conformément à l'article 659 du code de procédure civile, Guillaume Y... n'a pas constitué avoué.
soc
613723c7cd5801467740e0e6
3 juillet 2001
Guillaume Adam de X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2001, où étaient présents : M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007689983
4 juillet 1986
Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si une première convocation a été adressée le 12 avril 1978 par la direction de la société entreprise d'équipement urbain et rural devenue la société
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444780.20220208
8 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
6253ccdfbd3db21cbdd9191d
8 juillet 2014
horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient à ce dernier de fournir les éléments susceptibles d'étayer sa demande.
Chambre 1-4
6a0ffb7acdc6046d478a7870
21 mai 2026
LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
ECLI:FR:CECHS:2022:455249.20220720
20 juillet 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022.
ECLI:FR:CECHS:2022:451869.20220720
ECLI:FR:CECHS:2021:453053.20211230
30 décembre 2021
Il en résulte, en l'absence de toute autre explication fournie par M.
ECLI:FR:CECHS:2022:465043.20221206
6 décembre 2022
Jean et Guillaume D. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Reconduite à la frontière
DTA_2206344_20220907
7 septembre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
6253ca1abd3db21cbdd8a0f5
20 décembre 2007
Guillaume X... adressait à son supérieur M.
1ère Chambre
69fad404cdc6046d47c006df
5 mai 2026
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société [Q], exerçant une activité de promoteur
Page 3 sur 279