relative à la prise de contrôle exclusif de la société GF Expansion par la société Groupe Guillin

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lothana par les sociétés ITM Entreprises et Guilac

premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la société Azur assurances a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Dufourgburg-Guillot

Mme Marinette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / du Groupe de Montgelas, venant aux droits de la Guilde

création de l'univers graphique des bouteilles de spiritueux commercialisées sous les marques propres de la société Maison Villevert telles que G'Vine, June, Excellia, La Quintinye Vermouth Royal, La Guilde

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier La présente décision réputé contradictoire,

Grima, demeurant En Guillot à Loubens Lauragais (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de M.

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 août 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de la société civile professionnelle Dufourburg-Guillot

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 56 par le groupe Guilloux et la société ITM Entreprises

Guilio et compagnie, 54 ) de l'entreprise générale du bâtiment Di Guilio et compagnie, dont le siège est 11/13/19, rue de la Reynie, à Paris (4ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

X..., Y..., Z... et l'association European Gay Guild que sur le pourvoi provoqué relevé par M. A... ; Donne acte à MM.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2016), que les sociétés Chridami communication et Gulliv'r, aux droits desquelles

entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 2 et 4 du Code de commerce, se trouvent les locaux "Les Lavandières - Elis Localinge, Brest ZI Le Bulis (29820) Guilers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Guillin, société anonyme, dont le siège est ..., en

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Laboratoire Kahn Guillet, dont le siège est ...

The court had thereby expressed the opinion that he was guilty of sexual offences committed before August 2007.

A judicial decision might reflect that opinion even in the absence of any formal finding of guilt; it sufficed that there was some reasoning suggesting that the court regarded the accused as guilty.