, p. 3, 5ème attendu) ; "qu'en effet, il dit : c'est pas du tout la chose qu'il devait y avoir, et, lorsque Mme C... lui pose la question : mais vous les avez bien envoyés ?

P...

CHAUVIN, président Arrêt n° 895 FS-D Pourvois n°s P 16-13.646 E 16-14.811 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

[U] coupable de viol en réunion sur Mme [P] en novembre 2009, agression sexuelle en réunion sur Mme [P] en novembre 2009 et agression sexuelle en réunion sur Mme [P] le 4 janvier 2010, l'a condamné de

l'homme, 306, 309, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le président a ordonné un huis clos partiel pour l'audition de la victime partie civile en raison de son " intense émotion " (PV p.

, 31 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du délit de diffamation envers Claude P.

[P] a fait l'objet à l'initiative de M.

Z..., mandataire-liquidateur de la société SNED, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 95-11.708 formé par : 1°/ M.

participé à la décision n'est pas une cause de nullité, il en va différemment quand c'est la présence même des jurés au moment de la lecture de la condamnation qui n'est établie ni par ledit arrêt (arrêt p.

P..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Franklin Bach, en qualité de liquidateur judiciaire de M. P..., et l'avis de M.

N° X 18-85.468 F-D N° 1660 SM12 25 SEPTEMBRE 2019 CASSATION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

(cf. arrêt attaqué, p. 4, 1er alinéa) ; qu'"un médecin aurait observé un comportement perturbé chez l'enfant" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 2e alinéa) ; que "X... dénonçait, en outre, des attitudes troublantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 99-21.131 formé par : 1 / la société Orlauto, société

4, 4ème attendu) ; "que l'analyse des deux échantillons de sang prélevés sur sa personne le 14 août 1987 à 2 h 41 a révélé une teneur en alcool de 0,63 et 0,52 gramme pour mille" (cf. arrêt attaqué, p.

[N] [P], père de Mme [R] [P] subissant une intervention chirurgicale relate la présence de sa fille (tenue de circonstance et assistance de l'acte) sans toutefois décrire une action d'aide opératoire ;

[B] [I] [P] de sa reprise d'instance à l'encontre des héritiers de [H] [P], décédé le [Date décès 4] 2014 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2014), que [B] [P] et [J] [O], époux communs

Santa Maria, p. 2, lettre de M.

P., les conclusions de M.