Certificat de conformité CEE d'un engin de terrassement Je soussigné (nom et prénoms) atteste que la pelle hydraulique, la pelle à câbles, le bouteur, la chargeuse, la chargeuse-pelleteuse (1) : 1. Catégorie : 2. Marque : 3. Type : 4.

Article R513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 08

Code de la sécurité sociale

L'option ne peut être remise en cause qu'au bout d'un an, sauf changement de situation. Si ce droit d'option n'est pas exercé, l'allocataire est l'épouse ou la concubine.

Article 1

—

Le terme de " chargeur " désigne une entité juridique ou une personne désignée sur le connaissement ou sur la lettre de transport maritime, ou encore sur un document de transport multimodal équivalent (un connaissement " de bout en bout ", par exemple

Article 1

—

République de Chypre, République de Croatie, Royaume du Danemark, Royaume d'Espagne y compris les îles Canaries, République d'Estonie, République française, République de Finlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, République hellénique

Article L136-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 56

Code de justice administrative

Le blâme est inscrit au dossier mais effacé automatiquement au bout de trois ans si aucune autre sanction n'est intervenue pendant cette période.

Article R222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 54

Code rural (nouveau)

On entend par : a) " Station de quarantaine " : un établissement dans lequel sont isolés des animaux reproducteurs mâles destinés à produire du sperme au sein d'un centre de collecte et des animaux boute-en-train ; b) " Centre de collecte de sperme

Article Annexe I

—

Gros bout de poitrine. Milieu de poitrine. Tendron. Plat de côte. Dessus de côte. Flanchet.

Article 28

—

Dans tous les cas, l'essieu de la remorque devra être placé dans le tiers arrière des grumes chargées, la moitié au moins de celles-ci reposant sur le tracteur par le gros bout.

Article Annexe II : Tableau n° 97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur

Article L34-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

Code des postes et des communications électroniques

imposées, conformément au i) du 2 de l'article 61 de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen ; 2° Après avoir constaté que la connectivité de bout

Article Annexe I Bis

—

paleron avec nerf central Bourguignon *** ou pot au feu *** Basse côte, jumeau, nerveux de gîte-noix, collier, macreuse à braiser, paleron sans tête de nerf épluché, jarret, queue, joue Bourguignon ** ou pot au feu ** Poitrine (gros bout

Article Annexe (suite)

—

Pologne - 1,89 Portugal 0,50 Qatar - 3,44 République tchèque 1,93 Roumanie - 6,86 Royaume-Uni (autres villes) - 0,30 Royaume-Uni (Gibraltar) - 0,30 Royaume-Uni (Londres) - 0,30 Royaume-Uni (Sainte-Hélène

Article L241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 18

Code de la sécurité intérieure

Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout d'un mois.

LEGIARTI000028199093

—

Article 5 Pour assurer un traitement de bout en bout des actions relevant de l'ISU et l'atteinte des standards nationaux ou régionaux de qualité de service, de performance du recouvrement ou de maîtrise des risques, des engagements de service et des indicateurs

Article 51

—

Lorsque aucune décision n’est intervenue au bout de six mois, l’intéressé perçoit de nouveau, le cas échéant, l’intégralité de son traitement, sauf s’il est l’objet de poursuites pénales.

Article 44

—

L'avertissement est effacé automatiquement du dossier au bout de cinq ans si aucun nouvel avertissement ou aucune sanction disciplinaire n'est intervenu pendant cette période.

Article 3

—

Les données de ce fichier sont supprimées au bout de quatre ans. A l'exception des informations visées au dixième alinéa, elles sont parallèlement conservées sur microfiches pendant une durée de dix ans via un support physique ou dématérialisé.

Article Annexe II : Tableau n° 90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. 5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux identiques à ceux visés en A sous réserve qu'ils ne soient pas réalisés dans des ateliers où s'effectue uniquement le filage à bout

Article L236-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 95

Code de justice administrative

Il est effacé automatiquement du dossier au bout de trois ans si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période.

Article 333-2.12

—

Au bout de huit ans, chaque radeau de survie gonflable de classe II ou V subit une visite spéciale détaillée.

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