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61 résultats pour « HANIFI Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

603224d22bc4275bf9dd0bbf

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

présidente de la chambre Madame Françoise BEL, présidente de chambre Monsieur Gérard PICQUE, magistrat en charge de fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL CHRISTOPHE HANIFI TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE

SIREN 532830239GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

05/02/2014

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Radiations

THIERRY DRUON ET CHRISTOPHE HANIFI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 328052121GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

22/01/2014

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Ventes et cessions

SELARL CHRISTOPHE HANIFI TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE, THIERRY DRUON ET CHRISTOPHE HANIFI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 532830239GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Mise en activité de la société

05/06/2012

Voir →

Ventes et cessions

SELARL THIERRY DRUON TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE, THIERRY DRUON ET CHRISTOPHE HANIFI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 532829272GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Mise en activité de la société

16/03/2012

Voir →

Modifications diverses

THIERRY DRUON ET CHRISTOPHE HANIFI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 328052121GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

02/03/2012

Voir →

TJ

9ème chambre 1ère section

660d9ea268a27ab7ee5dde2e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Assignation du : 09 et 15 juin 2022 JUGEMENT rendu le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Association “CANNE BLANCHE ÉLECTRONIQUE - LIONS DE FRANCE” [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Max HALIMI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdad3ecc4ad8b6663b6d4c8

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

ASSOCIATIONS FAMILIALE S CATHOLIQUES Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a2ecdc6046d4708f6f4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D363 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] Représentée par Me Sofiane HAKIKI

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a491a0cdc6046d472d5aa5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Représentant(s) : Maître Stéphane SOLASSOL, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SAS EN ECO [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n° 883 144 941 Représentant(s) : Maître Max HALIMI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da8

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

titre des frais irrépétibles, DIT que Monsieur X..., en, et le syndicat SNTT-CFTC supporteront, par moitié, la charge des dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Me Chritophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d8bfcdc6046d4762f8db

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Xavier GUIDER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1138 INTIMES Monsieur [C] [U] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sofiane HAKIKI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3184

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SARL AMBULANCES DE NUIT 75, prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 15] : 329 310 978 [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Max HALIMI, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e02

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Instance de NANTERRE No Chambre : 0 No Section : 0 No RG : 14/02845 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990e2be3e083f4fad52c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ZOL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440.772.697, Assistée de Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbbe3383c74f9d5baff993

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dec

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Madame Amélie C... titlulaire de l'Office notarial sis...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dfb

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 13/ 00448 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CHRISTOPHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0d6f2f2d90c44683b9

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

IDVERDE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 339 609 661 (Nanterre) assistée de Me Maïté CANO, avocat plaidant du barreau de PARIS substituant Me Christophe

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00451_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

activité de services de manutention, de conditionnement et de déplacements portuaire sur les quais de marchandises à l'embarquement et au débarquement, dans les ports de Saint-Pierre-et-Miquelon et d'Halifax

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01566_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Halimi, substituant Me Zrari, avocate de la société 3iServ. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f6d81cdc6046d479915d7

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 103 INTIMEE Société [9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sofiane HAKIKI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a960

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

au rcs de Lyon sous le numéro B 433 896 784 Représentées par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI DOMINIQUE OLIVIER - SYLVIE KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L0069 Assistées de Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f8d6727d9e2f2af2c7

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le 450 327 374 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Christophe

Source officielle
CC

cr

ès relaxe des prévenus, dans la procédure suiviec/Jean-François A

61372679cd58014677425d8b

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 1993, qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Jean-François A..., Christophe

Source officielle