AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd550bcdc6046d47c33285
10 juillet 2025
10 juillet 2025
commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J112 ENTRE * ALPROagirc-arrco BTP PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître HANIFI
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5524cdc6046d47c33425
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Delphine Ancel, commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J113 ENTRE * ALPRO agirc-arrco [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître HANIFI
Source officielleChambre Sociale
65b368338c0355000835f4e3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SAS Parker Hannifin France était donc tenue à l'égard de M.
Source officielle1re chambre 2e section
654b381856298f8318387dcb
2 novembre 2023
2 novembre 2023
N° Portalis DBV3-V-B7H-VY2M dans une instance entre les parties suivantes : Madame [L] [V] née le [Date naissance 1] 1981 à CASABLANCA (20000) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Christopher X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93294
2 mai 2016
2 mai 2016
Greffier : Mme Nadia HANAFI * * * FAITS ET PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant déclaration reçue le 12 novembre 2015, madame Eva Z... a interjeté régulièrement appel d'un jugement rendu le
Source officielle1re Chambre B
61609a5a54c6ec55cf71021e
4 septembre 2014
4 septembre 2014
2014/445 Rôle N° 13/14742 [B], [G], [N] [D] [E], [P], [L] [D] C/ [H] [V] veuve [D] [C] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23262cdc6046d475c31b5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b57efd6229a4e58a5a27
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [L] Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielle18° chambre 2ème section
65b40737753f879640d60a76
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PEREIRE Me HAKIKI Mme [S] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/11700 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5GL N° MINUTE : 2 Assignation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23c4fcdc6046d475d03ae
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc GUEDON : Mme Delphine HALIMI JUGES : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6616d91663271232b2e4c417
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleChambre 3-3
64c35c11f01612d969defe40
27 juillet 2023
27 juillet 2023
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentée par Me Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b22205cdc6046d475ae1cf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc GUEDON : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405122_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Jean-Christophe Gracia en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405130_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Jean-Christophe Gracia en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 8/Section 2
6643a658da34cf7c590a926c
2 mai 2024
2 mai 2024
Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] ET DEFENDEUR CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23b70cdc6046d475ceed2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23d0ecdc6046d475d1015
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc GUEDON : Mme Delphine HALIMI JUGES : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201341_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 14 juin 2022, le 28 juin 2022 et le 6 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Martin Hamidi, demande au
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