AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hachette, aux droits de laquelle se trouve la société Hachette Livre

[O] en qualité de représentant de section syndicale dans l'établissement de [Localité 4] de la société Hachette livre (la société). 2.

l'acte d'appel ; Attendu que, dans les poursuites exercées contre Jean-Luc X..., du chef d'abus de biens sociaux, commis au préjudice de la société X..., venant aux droits des sociétés Matra et Hachette

  M’Hamed Hachemi, M. Bensouna Hachemi, M.   Hamed Hachemi, M. Kamel Hachemi, M me Yamina Hachemi, épouse Setti, M.   Abdelkrim Hachemi, M. Ghania Hachemi, M.

Paris, 18 février 1993), que MM. de Méritens et Villeneuve ont publié un livre intitulé "Les masques du terrorisme", ouvrage édité par les sociétés Editions n° 1 et Fixot et diffusé par la société Hachette

APPELANT Monsieur El Hachemi X...

, Mr   Bensouna Hachemi, Mr Hamed Hachemi, Mr Kamel Hachemi, Mrs   Yamina Hachemi, spouse Setti, Mr Abdelkrim Hachemi, Mr Ghania Hachemi, Mr Smaïn Hachemi, Ms   Razika Hachemi, Ms Nabila

Hachemi X... né le 9 mai 1977 à Oran (Algérie) venu en France en 1994, s'est vu délivrer le 14 février 2001 un certificat de nationalité française comme fils de M.

ARRÊT DU 28/10/2010 **** No MINUTE : No RG : 10/00420 Jugement (No 09/05173) rendu le 03 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Hachemi

de huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que le 26 mai 1989, des enquêteurs de la société ACDR, agissant pour le compte de la société Hachette

Hachemi X... laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Legoux, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Donne acte à la société Hachette Filipacchi presse, venant aux droits de la société Hachette Déco publications, de ce qu'elle reprend l'instance

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Hachette Livre sur le marché des guides pratiques à vocation touristique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2006), que Mme X... a été engagée par la société Hachette

FONDERIES HACHETTE & [U] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L.

prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue du Général de Gaulle 94165 SAINT MANDE représentée par la SCP TUFFAL-NERSON, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Hachemi

Le 11 avril 2019, les juges d'instruction ont adressé une demande d'entraide judiciaire en matière pénale aux autorités compétentes du Royaume hachémite de Jordanie afin de procéder à l'interrogatoire

procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt du 15 octobre 1991 par lequel la chambre d'accusation de ladite cour d'appel a révoqué le contrôle judiciaire auquel était soumis Hachemi

Hachemi A ; Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2002), que dans son numéro du 30 décembre 1999 l'hebdomadaire Paris-Match édité par la société Hachette