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2 672 résultats pour « Hadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d42772cdc6046d47570914

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00659 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFM Page Me El hadji

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419256_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de l'enfant El Hadji Souleymane A, représenté par Me Pronost, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204536_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 17 et le 18 septembre 2022, Mme A M'Hadji B, représentée par Me Abla, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021646836

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

El Hadj D, décédé le 21 novembre 1989, l'autre Mme Hadja E, décédée le 5 février 1990 ; qu'en outre, le préfet du Val d'Oise ayant fait valoir, dans sa requête d'appel contre le jugement rendu le 30 octobre

Source officielle
CC

civ3

607943739ba5988459c425bb

Cassation

6 juillet 1977

6 juillet 1977

AVAIENT CONSENTI A HADJI, ET QUI PORTAIT SUR DES LOCAUX A USAGE DE COMMERCE DE BAR, RESTAURANT, HOTEL MEUBLE, AU MOTIF QUE CET USAGE EXCLUSIF AVAIT ETE RENDU IMPOSSIBLE PAR UNE MESURE DE FERMETURE DEFINITIVE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200819

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

Z... et des époux El Hadji A..., il n'y a pas lieu de les faire garantir l'un par l'autre, en sorte que M. et Mme El Hadji A... et leur assureur la société ACM Assurances du Crédit Mutuel seront déboutés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500382_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B, représentée par Me M'Hadji demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301698_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

M'Hadji A, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42788cdc6046d47570b0c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGI Page Me El hadji

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce5fcdc6046d472a85dc

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df2487cdc6046d474833e3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 13 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM

Source officielle
CC

comm

61372171cd580146773f3cea

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

d'erreur matérielle de l'arrêt de la Chambre commerciale, financière et économique rendu le 9 janvier 1990, l'opposant à : 1°/ la compagnie PT Djakarta Lloyd, dont le siège est à Djakarta (Indonésie), JL Hadji

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008237562

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

El Hadji YX, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, le 22 décembre 2003, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a01

Appel

21 février 2017

21 février 2017

né le 02 Septembre 1998 à FES de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19 FEVRIER 2017 à 16 HEURES 54 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat; A l'audience publique du 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce7

Appel

31 juillet 2017

31 juillet 2017

né le 14 Novembre 1984 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30/07/2017 à 12 h 00 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat; A l'audience publique du 31 juillet

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce65cdc6046d472a863c

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[I] [S], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [J] [V] interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31723cdc6046d47a7dc4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 avril 2026 effectuées par le parquet : - à Me Tarek HAJI-KASEM

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e74cdc6046d4721d9b3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

CÔTES D’ARMOR en date du 10 Avril 2026, reçue le 10 Avril 2026 à 15h14 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [T] [D] né le 26 Mai 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Karima HAJJI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff89

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

El hadji X...-Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501337_20250713

Administratif

13 juillet 2025

13 juillet 2025

M’hadji B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SECK, El Hadji, Souleymane

SIREN 951157460Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/09/2026

Voir →

Créations

ABDALLAH, Hadji

SIREN 108126129Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

03/09/2026

Voir →

Créations

Hadji-Poghossian, Arman

SIREN 108799040Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

HADJI, Amir, Djoudaïma, HADJI

SIREN 984540047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

27/08/2026

Voir →

Radiations

HADJIGEORGIORI-LAFFONT, Michel-Virgile, Cyprien, DI MEGLIO

SIREN 104291794Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

26/08/2026

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