ne soit pas écartée des débats'; Vu la note du 21 octobre 2013 pour la société HADRIEN qui réitère sa demande tendant à ce que la note du 11/14 octobre soit écartée des débats'; Vu la note du 22

5] Rep/assistant : Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE Madame [R] [N] [Adresse 7] [Localité 21] Rep/assistant : Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

2026/45 Rôle N° RG 24/13352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5JY [I] [N] C/ Organisme URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Hadrien

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Roger-sébastien POUGET, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉS Madame [C] [K] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hadrien

SARL CLINIQUE DU CHAUFFE-EAU C/ SA BROSSETTE [O] [B] Société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Hadrien

ETANCHEITE BOSCHI, [N] [G] [V], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre MAGAUD Me Cécile NOCARD Copie certifiée

2026 N°2026/320 Rôle N° RG 25/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7E [B] [G] C/ URSSAF PACA-DRRTI Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : - Me Hadrien

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 03 décembre 2007.

Baron, Substitut Général près de la cour d'appel de Nancy COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

X... à propos de faits qui auraient été commis en janvier et octobre 1996, X... ayant moins de 16 ans pour être né à Haïti le 13 novembre 1981, suivant acte de naissance établi par les autorités haïtiennes

susvisé ; 2 / que l'absence de vérification de l'information publiée constitue une faute ; que dès lors, en énonçant, pour débouter les consorts X... de leurs demandes, que les pièces versées aux débats

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Portalis DBVB-V-B7G-BJ6DP [W] [L] [D] [O] épouse [L] C/ [X] [V] [P] [B] [N] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Hadrien

Rôle N° RG 18/12169 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZ46 SA MMA IARD C/ [Y] [V] [B] [W] épouse [V] SA DIFFAZUR PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE Copie exécutoire délivrée à Me Laurence BOURDIER Me Emmanuelle DURAND Me David JACQUEMIN Me Céline LALLI Me Hadrien LARRIBEAU Copie certifiée conforme

Rôle N° RG 19/09406 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENGQ SCI DU CROYOT C/ [K] [P] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Hadrien

copropriétaires LES JARDINS DE SAINT EXUPERY SAS CABINET EUROPAZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Maurice DUMAS LAIROLLE Me Hadrien

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béatrice EYRIGNOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hadrien