Hamza, - X... Y...

trois Zone d'activités "Le Cazals", 11230 Chalabre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 2000 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section A), au profit de la société Marc Sanchez

: Sur le pourvoi formé par l'union Locale des Syndicats Ouvriers Confédérés de Gien, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 54 rendu le 4 avril 2000 par le tribunal d'instance de Sancerre

de cassation, pris de la violation des articles L. 480-5, L. 160-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition d'un hangar

découvert dans son sac, outre 50 grammes correspondant au sachet acheté au pharmacien de Praz-sur-Arly) ; que l'absorption d'une telle quantité de brome, alliée le plus souvent à de l'alcool ne pouvait

centimètres sur son terrain et que leur démolition nécessitait d'importants travaux de déboisage et dessouchage d'une haie, de retrait de tôles boulonnées contre le muret, de déplacement du hangar

ait lieu ce soir-là et paraissait avoir délibérément fait durer la soirée ; que Placide X... a déclaré que, dès le lendemain des faits, son père lui avait révélé que Jean-Marie Z... avait incendié le hangar

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 96-11.044 formé par la société Commercial Union, société anonyme d'assurances venant aux droits de la société HANSA

Hana, épouse X..., - LA SOCIETE SIE, civilement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt n° 879 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

B..., a signé un bon de commande le 12 août 1998 en vue de la construction d'un hangar agricole, et a versé le 18 août, un acompte de 17 000 francs ; que, lors de la mise en liquidation judiciaire de la

de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ; qu'en ne recherchant pas, bien qu'y ayant été invitée, si le risque certain d'écroulement du hangar

et condamné celui-ci à une peine de 2 000 francs d'amende ; "au motif que pour remplacer une grange détruite nécessaire à son exploitation agricole exercée en fermage, X... a fait construire un hangar

Kohtujurist Campos Sánchez-Bordona, 10.3.2022 ettepanek.###

à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros hors taxes à verser à Me Hamza-Sanchez.

Jean Y..., domicilié à la Mairie, 18140 Herry, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Sancerre (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de

permis de construire, en l'espèce, une serre de 4 m de hauteur et de moins de 2 000 mù de surface, destinée selon cette déclaration à des cultures florales ; qu'en réalité, le prévenu a construit un hangar

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Hamza-Sanchez, avocate, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

avertissement, et qui se contente de rappeler à un salarié ses obligations vis-à-vis de son employeur, ne saurait être considérée comme une sanction ; que, dès lors, la cour d'appel en estimant que la formule "sachez

décembre 1998) d'avoir ordonné la licitation devant notaire de tous les immeubles dépendant de la succession de leurs parents sur les mises à prix fixées par le tribunal et en particulier des terres et du hangar

à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Hamza-Sanchez.