1 Délibération n° 2023-286 du 06 décembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Céline Hallier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Y... ont, de l'année 1998 à l'année 2003, collaboré aux émissions présentées par Marc Z... dit Karl A... et produites par la société du Spectacle et sa filiale la société Happy Network pour être diffusées

Vu les avis donnés à Monsieur [P] [G], à la PREFECTURE DE LA SARTHE, au Procureur de la République, à Me Karima HAJJI, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE

l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juin 2016), que par une délibération du 30 juin 2015, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'Hôpital américain de Paris (l'HAP

C..., de Me Odent, avocat de la Société nouvelle Haris Yachting et de M.

] né le 18 Février 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, non comparant à l'audience, représenté par son conseil Me Christella ngassa HAPPI

barreau de LYON, [H] [M] né le 06 Octobre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Christella ngassa HAPPI

société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société HAI

X..., salarié en qualité de boulanger de la société Orenda (la société) a été victime, le 22 mars 2000, d'un accident du travail, sa main ayant été happée par les rouleaux d'une façonneuse à pâte ; qu'il

El Hadi, - A... Kacem, - B...

X... à la société Nouvelle Harris Yachting et rejeter les demandes de M.

l'extrémité droite du pare-chocs avant du fourgon était alors entré en contact avec l'extrémité arrière du flanc gauche du cyclomoteur provoquant la chute de David Y... et de son cyclo, qui ont été happés

cyclomotoriste sur lequel avait roulé le conducteur du camion au seul motif qu'il aurait perdu le contrôle de sa motocyclette quand l'essentiel de son dommage était consécutif au fait qu'il ait été happé

[FI] [IF], prise en qualité de liquidateur de fond de limitation des navires Sigmagas et Happy Bride, défendeurs à la cassation.

Y... a été engagé le 25 juin 1976 par la société Sainrapt et Brice en qualité de mécanicien de drague sur un chantier de cette société à Abu d'Habi ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 16

°/ la société Sopres, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ la société Général emploi, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 3°/ la société Happy

tribunal de grande instance de Montargis, 19 juin 2002), que la Caisse d'épargne du Val-de-France orléanais (la Caisse) a exercé des poursuites de saisie immobilière au préjudice de la SCI Ruelle de l'Hatier

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hapos par la société Groupe JM

pour se maintenir, des moyens de recrutement et de pression répréhensibles" ; que, dès lors, le fait de viser expressément dans ledit fascicule à côté de la secte Moon, des Enfants de Dieu ou de Hari

désigné par le prévenu en première instance qui a reçu notification de la décision entreprise parce qu'il a été ultérieurement et transitoirement « remplacé » par la désignation d'un autre avocat, maître Harir