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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300891_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Harang, rapporteur, - et les observations de Me Delort, représentant Mme C, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

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3ème Chambre

DTA_2301527_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Harang, rapporteur, - et les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404801_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Harang, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant turc né le 8 avril 1982, déclare être entré en France le 25 avril 2007.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501206_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Harang, rapporteur, - et les observations de Me Pereira, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300023_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Harang, rapporteur, - et les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1b9cdc6046d4721f735

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

HARAND Juges : S. LEAIGNEL R. BOIRON Ministère Public ://Greffier : R.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1e8cdc6046d4721fa3a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

HARAND Juges : S. LEAIGNEL R. BOIRON Ministère Public : // Greffier : R.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300846_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Harang, rapporteur, - et les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301031_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Harang, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - les observations de Me Rollin, représentant Mme A, - et les observations de Me Lacoste, représentant la commune de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301665_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Harang, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403222_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Harang, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant pakistanais né le 24 mars 1980, déclare être entré en France le 18 mars 2011.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405061_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Harang, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501151_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Harang, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501444_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Harang, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

69e2ad30cdc6046d479fbdb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[U], demeurant 9 Rue des Arbrisseaux - 57710 TRESSANGE Rep/assistant : Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE DEFENDEUR(S) : Madame [S] [H], demeurant 95 Route de Havange - 57440 ANGEVILLERS

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

62721826228a02057de673ae

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [I] [U] C/ Société HARFANG AVOCATS -------------------------- N° RG 21/01200 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L623

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1fbcdc6046d4721fb6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

HARAND Juges : S. LEAIGNEI R. BOIRON Ministère Public : // Greffier : R.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500509_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Harang, rapporteur, - et les observations de Me Homehr, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500516_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Harang, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300960_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Harang, rapporteur, - et les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle