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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105334_20250801
1 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Helaba Invest Kag mbH agissant pour le fonds Schlaube-Fond.
ORTA_2011243_20221121
21 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, la société HELABA INVEST KAG MBH agissant pour le compte du fonds HI-12/2009-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2011249_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2020 et le 29 juillet 2021, la société Helaba Invest Kag MbH agissant pour le compte du fonds Hi-M-Fonds, représentée
1ère chambre
DTA_2012740_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, la société Helaba Invest KAG MBH, agissant pour le compte du fonds HI-KZVK-A1, représentée par Me Robert, demande au tribunal
ORTA_2100890_20251029
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Kappa-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal :
ORTA_2100891_20251029
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Vps 2-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal :
ORTA_2101139_20251029
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Dividendenplus Europa-Fonds, représentée par Me Robert, demande
ORTA_2102101_20251029
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Euroland-Fonds Ds-Fonds, représentée par Me Robert, demande au
ORTA_2102111_20251029
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Factor-Investing-Aktien-Fonds, représentée par Me Robert, demande
ORTA_2102113_20251029
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Cambridge Master-Fonds, représentée par Me Robert, demande au
ORTA_2102116_20251029
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Wivk-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal :
ORTA_2117338_20251029
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Sdi-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal :
ORTA_2012735_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Odenwald-Master-Fonds, représentée par Me Robert, demande au
ORTA_2012826_20250606
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2020, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Limes-Masterfonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal
ORTA_2114709_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la société Helaba Invest KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds HI-ZLB-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal
ORTA_2114713_20251222
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la société Helaba Invest KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds HI-GKP-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal
ORTA_2114772_20251222
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la société Helaba Invest KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds HI-MRPT-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal
ORTA_2200462_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2022 et le 13 janvier 2022, la société Helaba Invest KAG MbH, agissant pour le compte du fonds Hi-Aktien Euroland-Fonds
ORTA_2101601_20251222
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, la société Helaba Invest KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds HI-MGL-Fonds, représenté par Me Robert, demande au tribunal
DTA_2004800_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires enregistrés les 20 et 22 mai 2022, la société Helaba Invest KAG MBH pour la société Hi-Hrhstrategie-Fonds, représentée par Me Robert, demande au
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