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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistart Mme Duroux
DTA_2303344_20230818
18 août 2023
B A, représenté par Me Helali Kais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire ; 2°) de mettre à la charge
1ère Chambre cab D
681bb626a7f269e5c2eab164
8 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MOSBAH 1 Grosse délivrée à Me HELALI le
Chambre 1-4
665eae77b5277b00088940f5
11 avril 2024
BESTBAT représentée par Me Kais HELALI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel
3ème Chambre
DTA_2201465_20230614
14 juin 2023
A B, représenté par Me Kais Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113212_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 27 septembre 2021 et 2 octobre 2023, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds
ORTA_2202290_20221202
2 décembre 2022
Par un acte enregistré le 9 septembre 2022, la société Helaba Invest Kag MBH a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_1909723_20231006
6 octobre 2023
Par un acte enregistré le 7 février 2023, la société Helaba Invest Kag MBH a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2004847_20220817
17 août 2022
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la société Helaba Invest Kag mbH pour le compte du fonds HI - Bielefeld - Fonds déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2012682_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, la société Helaba Invest Kag mbH agissant pour le compte de Hi-Mathildenhohe-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal
ORTA_2012702_20230126
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-R-Master-Fonds, représentée par Me Robert, demande au
ORTA_2012732_20230126
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-172915-Fonds, représentée par Me Robert, demande au
ORTA_2012757_20250422
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, la société Hebala Invest Kag Gmbh pour le compte du fonds Hi-Bf-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal :
ORTA_2211694_20221216
16 décembre 2022
Par un acte enregistré le 21 septembre 2022, HELABA INVEST KAG MBH agissant pour le compte de HI-BA-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2308194_20250801
1 août 2025
Postérieurement à l'enregistrement de sa requête, la société Helaba Invest Kag, agissant pour le compte du fonds Sudka-FTL-Fonds, a déclaré s'en désister.
ORTA_1909062_20221220
20 décembre 2022
Par un acte enregistré le 19 septembre 2022, HELABA INVEST KAG MBG agissant pour le compte de Hi-WIVK- Fonds a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2003424_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars 2020 et 18 octobre 2022, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-M-FONDS, représentée
ORTA_2004807_20221205
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 2020 et 22 mai 2020, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-STIFTUNG-FONDS
ORTA_2004840_20220729
29 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Pension-Trust déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2004842_20220817
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 mai 2020, la société Helaba Invest Kag mbH pour le compte du fonds HI - RBH - HI
ORTA_2011244_20240109
9 janvier 2024
Par un acte enregistré le 21 avril 2023 la société Helaba Invest Kag MBH, agissant pour le compte de Hi-Manpt-Fonds, a déclaré se désister de sa requête.
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