France, Partenaires Conseil, Edil béton Perugia, SNC Domaine d'Acqueville, a réalisé en 1992 une opération immobilière avec le concours financier de la banque La Hénin aux droits de laquelle vient la société

X... du désistement de son pourvoi à l'égard des sociétés Comsatec et Kretz Technik ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Hellige a vendu à M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par lettre du 29 juin 1989, la banque La Hénin

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 2000), que par actes notariés des 26 février, 19 mars et 29 octobre 1992, la banque La Hénin

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la banque La Hénin, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque La Hénin a donné en location

O... selon lequel le Comptoir des entrepreneurs aurait actualisé ses intérêts en octobre 2008 est un faux car à cette époque il n'était plus inscrit au RCS ayant fusionné avec la banque La Henin pour créer

revendu aux époux A... ; que sur tierce opposition formée par la banque la Hénin, le jugement prononçant la résolution de la vente au profit de la société Acquarine a été rétracté ; Attendu que pour

X..., notaire, la Banque La Hénin a consenti à M.

E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de la banque La Hénin, dont le siège est ..., 2 / de M.

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit de la société White Sas, venant aux droits de la Banque La Hénin

[G] était titulaire de plusieurs comptes titres ouverts dans les livres de la Banque la hénin, aux droits de laquelle est venu le Crédit foncier de France. 2. Les comptes de M.

ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT, société Coopérative à Responsabilité Statutairement limitée dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son Président du Conseil

unique, pris en sa première branche : Vu les articles 381, 382, 385 et 387 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Trocadéro (la société) a obtenu de la banque La Henin

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Michel X... ont adhéré, pour garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès de la banque La Hénin

constituer pour celui qui l'a souscrite un engagement contractuel ; qu'en ne recherchant pas si, nonobstant sa formulation au mode conditionnel, la lettre du 5 novembre 1987, par laquelle la banque La Henin

2°/ la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège social est ... (9ème), 3°/ la SCI ..., société civile immobilière, dont le siège est ... (8ème) et ... (8ème), 4°/ la société Sépimo La Henin

X... que sur le pourvoi incident de la société Enténial, venant aux droits de la société La Hénin ; Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du nouveau Code

légal, notamment en cas de réalisation du gage, jusqu'au paiement ou à la consignation du prix ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 2005), que, le 15 mai 1988, la Banque La Henin

X..., pour financer l'acquisition d'un immeuble, a contracté auprès de la banque La Hénin un emprunt en garantie duquel il a adhéré à une assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la compagnie