d'éléments certains et d'éléments incertains, les juges devaient se déterminer en fonction des éléments certains que constituaient les traces de roues laissées par la voiture de Mlle Z... sur l'accotement herbeux

pays de Vannes-Ploermel tendant à la constatation d'une unité économique et sociale entre les sociétés Guillemot France société anonyme, Thrustmaster SA, Guillemot recherche et développement SARL et Hercules

Xavier X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Herel, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Hervet, société anonyme, dont le siège

Hertel.

. n'a pu que contribuer à diminuer la force qu'il devait déployer et la vigilance dont il devait faire preuve pour pousser un cyclomoteur en panne tout en le maintenant au plus près de l'accotement herbeux

Z..., alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité; qu'en retenant tout à la fois que l'accotement herbeux avait été emprunté dans les quelques mètres précédant l'accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société banque Hervet, société anonyme, dont le

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan, en a sollicité l'attribution ; Attendu que la banque Hervet fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001, arrêt n° 183) qu'à deux reprises, en juin et août 1994, la Banque Hervet

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que la Banque Hervet

[D] et la société [1] étaient de bonne foi aux motifs qu'ils produisaient aux débats des pièces desquelles il résultait que les produits « MaxiMenPills », « Vitalib » et « Herbal Men Plus » avaient reçu

Hereus, président, Mme Mermet et M. Boilevin, conseillers et que lors du prononcé de l'arrêt qui a été lu par M. le conseiller Hereus, la cour d'appel était composée de M. Masson, président et de M.

offre, dès le lendemain de son émission, engage sa responsabilité délictuelle ; qu'en l'espèce, ayant constaté que les époux Y... se sont engagés, le 8 novembre 1986, à acheter l'appartement de Mme Herail

la SCP Becheret-Clément, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Créapro international, et la société Créapro international HK limited que sur le pourvoi incident relevé par la Banque Hervet

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hervet Créditerme et de la société banque Hervet, les conclusions de M.

pour laquelle elle a été autorisée ; qu'en retenant qu'était constitutif d'un tel détournement le seul défaut de déclaration de la part non consommée du gazole destiné à l'avitaillement du remorqueur Hercules

dossier de la procédure au sens des articles 114 et 116 du Code de procédure pénale; que les pièces placées sous scellé 113 ont été saisies lors d'une perquisition effectuée dans les locaux de la banque Hervet