D'INSTANCE PAR LE MINISTERE PUBLIC ET ORDONNANT LE SURSIS A STATUER ET UNE ENQUETE DEMANDEUR : * ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

Gatineau, secrétaire général des services de l'Etat en Guyane, représentant le préfet de la Guyane, - les observations de Me Hercé, représentant la société EDF-PEI, - et les observations de M.

Gatineau, secrétaire général des services de l'Etat en Guyane, représentant le préfet de la Guyane, - les observations de Me Hercé, représentant la société EDF-PEI, - et les observations de M.

C M A / C G M Antilles-Guyane une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

INTIME : Association APAJH GUYANE JH) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Saphia BENHAMIDA, avocate au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application

mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 juin et 8 novembre 2024 et 13 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Société mutualiste des étudiants de la région Antilles Guyane

[Z] [W] devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de meurtre ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2017 où étaient présents dans la formation

Gatineau, secrétaire général des services de l'Etat en Guyane, représentant le préfet de la Guyane, - les observations de Me Hercé, représentant la société EDF-PEI, - et les observations de M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ;

Z... a été renvoyé, par ordonnance, en date du 28 juin 2016, devant la cour d'assises de la Guyane du chef de meurtre aggravé perpétré à l'occasion d'une tentative de vol avec arme commise dans la rue

[O] [U] et la société Aqua BTP Guyane, homologuée le 22 février 2016, *condamné in solidum la société Aqua TP et la société Aqua BTP Guyane à verser à M.

6] [Localité 3] représentée par Maître Régine GUERIL-SOBESKY, avocat au barreau de GUYANE substituée par Maître Charles NEGUEDE, avocat au barreau de GUYANE lors de l'audience du 2 septembre 2022

code du travail dispose, en particulier, que : " Lorsque le salaire minimum applicable en métropole est relevé en application des articles L. 3231-4 et L. 3231-5, le salaire minimum de Guadeloupe, de Guyane

Hervé X... ; qu'aucune conciliation n'ayant pu intervenir ils ont maintenu leur demande en sollicitant l'exécution provisoire de la décision à intervenir et la condamnation des consorts Y... à leur payer

Hervé DE GAILLANDE, Conseiller Mme Corinne BIACHE, Conseillère qui en ont délibéré.

Me Roland SAINTE-ROSE, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Organisme CGSS GUYANE CGSS, organisme de prévoyance sociale à régime général de la Sécurité Sociale régi par les articles L 751-1 et

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

administratif de Cayenne a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Awala-Yalimapo (Guyane