CE + CCC à Maître Roger LEMONNIER, CCC à Monsieur [C] [L] [K] + préfecture Copie dossier [C] [L] [K] a été locataire d'un immeuble à usage d'habitation situé à La Chapelle sur Erdre, 52 bis rue Hervé

Ingénierie mécanique », et demeurant 55 rue Hervé Le Guyader, à La Chapelle-sur-Erdre (44240), est désigné en qualité d’expert.

X..., qui s'était porté caution hypothécaire des engagements pris par la SCI Les Jardins d'Hermès à l'égard de la Société financière pour le développement économique de la Guyane (la SOFIDEG), celle-ci

O R D O N NE : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la collectivité territoriale de Guyane n'est pas admis.

Copie en sera adressée à la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane.

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de la Guyane de lui verser la somme de 640,68 euros correspondant au montant dû au titre

FROID GUYADER, Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20200039 Représentée par Me Sébastien MOUY de la SCP AARPI CAA PARDALIS

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane que, par une délibération du 10 septembre 2010, le conseil général de la Guyane a approuvé la vente à

FROID GUYADER, Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20200039 Représentée par Me Sébastien MOUY de la SCP AARPI CAA PARDALIS,

LEDIEUX, avocats au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11823 du 30/ 11/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Mars 2011, tenue par Hervé

HERMES IMMO INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Georges BOUCHET, avocat au barreau de GUYANE substitué lors de l'audience du 12 septembre 2022 par Me Eve-marie MORAGA ROJEL

produit de mémoire. 2° Sous le n° 488299, par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Société mutualiste des étudiants de la région Antilles Guyane

FROID GUYADER C/ S.A.S.

A...Lowinger à l'agence régionale de santé de Guyane ainsi que la décision du 30 mars 2010 du directeur départemental de la santé et du développement social de Guyane rejetant le recours gracieux formé

[L] [Z], de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 12 octobre 2016, qui, pour enlèvement et séquestration suivi de mort et vol aggravé, a condamné, le premier et le second à

Par un jugement n° 1700399 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Hervé X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce

, avocat au barreau de GUYANE - Représentant : Me Jérôme GAY, avocat au barreau de GUYANE Monsieur [Z] [X] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me François GAY, avocat au barreau de GUYANE - Représentant