Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts A... ont acquis par deux actes des 28 février et 22 avril 1992, la totalité des parts sociales représentatives du capital de la société Hold

d'assises du Puy-de-Dôme pour complicité de vols avec arme et délit connexe de vol accompagné de destruction ou dégradation ; "aux motifs que Sébastien B... avait affirmé ne pas avoir eu connaissance des hold-up

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 NOVEMBRE 2021 Mme [X] [R] et la société Nika Hold

de 7 000 euros, et ordonné en outre la destruction, aux frais du prévenu, des 6 804 bouilloires saisies ; "aux motifs que Marc X... a importé en France, 52 000 bouilloires électriques fabriquées à Hong-Kong

septembre 1996, une commission rogatoire pour poursuite des investigations, - le 1er octobre 1996, deux commissions rogatoires internationales pour poursuites des investigations en Allemagne et en Hongrie

d'instruction près le tribunal de grande instance de Nantes relative à des faits distincts de ceux de la présente procédure, ont poursuivi leurs investigations au-delà de leur mission puisqu'ils ont après le "hold-up

(Hongrie), prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de X... Z..., 2°/ à X... Z..., domicilié chez Mme Katalin Z... G... [...]

au profit de la société civile professionnelle (SCP) Silvestri Baujet, dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité Hol-Bo

. & Associates en Hongrie, en Allemagne, et aux Etats-Unis ; "alors que les banques de données qui auraient ainsi été consultées, ne sont ni décrites ni clairement identifiées ; que le juge doit décrire

La Cour a décidé de joindre les affaires et de les retirer de sa liste de cas en vertu de l'article 39 de la Convention.

dommages-intérêts ; " aux motifs que les affirmations de Benoît Y..., dont il n'a offert d'apporter la preuve ni devant les premiers juges ni devant la Cour, de ce que, dans le tract, X... était responsable du " hold-up

Y... à la société IBS et cédé par cette dernière à la société Hold Invest pour non-paiement des loyers pendant plus d'un an : - ordonné l'expulsion de la société Hold Invest et de tous occupants de son

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un conteneur renfermant des cartons de textiles achetés par la société System U a été chargé à bord du navire "Thalassa", en fond de cale, pour un transport du port de Hong

son pourvoi en tant que dirigé contre la société Hainan chemicals import and export corporation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que suivant connaissement émis le 14 juin 1992 à Hong

branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 juin 2010, la société SFER a conclu un contrat de fourniture de matériel photovoltaïque avec la société de droit de Hong

Bernard A..., tout en refusant de les connaître dans le détail; que Bruno A... admettait également avoir caché après l'arrestation de Bernard A... le revolver Colt 357 Magnum que celui-ci avait lors du hold-up

un précédent arrêt du 24 octobre 1996, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans la même composition, avait déclaré Mme Z..., épouse A... coupable de fraude fiscale en sa qualité de gérante de la SARL "Hola

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Holder