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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02036

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

vigilante et un audit a été lancé au niveau de tout l'hôtel », la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que la preuve est libre en matière prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00731

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[E], engagé le 25 janvier 2011 par la société Somah en qualité de plaquiste, a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00880

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Le 15 novembre 2018, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale qui a requalifié les contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00295

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[O], engagé par le GIE GCE Technologie, aux droits duquel vient le GIE IT CE, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00146

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[S] et dix autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin de se voir allouer une prime conventionnelle de vacances ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts d'accueillir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00293

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

-22.873 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme [C] et deux autres salariées, engagées par le GIE GCE Technologies, aux droits duquel vient le GIE IT-CE, ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02088

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

pris en sa première branche : Attendu, selon les arrêts attaqués (Agen, 22 septembre 2015), que Mme [R] et deux autres salariées de l'association [Adresse 5] ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00604

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le 26 août 2013, ce dernier a saisi la juridiction prud'homale afin que la relation de travail soit requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée et que son employeur soit condamné à lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00704

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[A], engagé par la société Chevy et exerçant, en dernier lieu, les fonctions de responsable de magasin, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le troisième moyen, pris en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00624

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[J], engagé par la société Air France le 20 juillet 1981 en qualité de mécanicien équipement, invoquant la dégradation de ses conditions de travail, a saisi la juridiction prud'homale de diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00148

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Charentes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [A] et d'autres salariés de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00592

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[B] et six autres salariés de la société Altead industries services Auvergne ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution de leur contrat de travail ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00978

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Il a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur les premier, cinquième et sixième moyens, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00709

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[W] qui exerce la fonction de chauffeur-livreur a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, après avis donné aux parties en application de l'article 1015

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301501

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

La Société HOMEL ajoute que la Société EUROSIC était en outre engagée par le mandat qu'elle avait confié à la Société Compagnie NITOT pour la recherche de l'immeuble.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00153

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

en qualité de VRP par la société [V] diffusion le 7 juin 2004 ; qu'ayant été licencié le 27 janvier 2011 pour inaptitude avec impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00147

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[W] et d'autres salariés de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime ont saisi la juridiction prud'homale afin de demander le paiement de primes d'itinérance ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00708

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[R] et un autre salarié exerçant la profession de chauffeur-livreur ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, après avis donné aux parties en application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00539

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Soutenant que son licenciement était nul comme ayant été prononcé notamment à raison de la dénonciation par lui de faits de corruption, il a saisi la juridiction prud'homale, le 10 juillet 2014, de

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103682_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2023, les sociétés Paccar Inc, DAF Trucks Deutschland GmbH, DAF Trucks NV, représentées par Me Rameau, Me Homassel et Me Léonard, concluent au rejet de la requête

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Journal officiel
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HOMASSEL KNOFF

SIREN 793729989GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

02/07/2026

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CABINET DU DOCTEUR BENOIT HOMASSEL

SIREN 528642267GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

20/01/2026

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HOMASSEL KNOFF

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HOMASSEL KNOFF

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