[F] « de faire valoir ses droits dans le litige prud'homal en cours », au motif inopérant qu'une fois ces dernières assignées, au fond, devant le conseil de prud'hommes, « M.

Il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er décembre 2014 et a saisi la juridiction prud'homale en invoquant un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

de l'instruction n'émanant pas de juges du fond, n'ayant pas l'autorité de la chose jugée de sorte que leur contenu n'étant pas de nature à s'imposer au juge prud'homal

été engagé le 1er septembre 1974 par la SA Crédit lyonnais et classé au statut cadre à compter du 1er juin 2003 ; qu'estimant cette classification tardive, il a saisi la juridiction prud'homale

, la preuve est libre ; que rien ne s'oppose à ce que le juge prud'homal retienne le compte-rendu établi par le conseiller du salarié l'ayant assisté lors de l'entretien préalable et

; 2°/ qu'il résulte de l'article L. 5422-1 du code du travail que la rupture d'un contrat de travail par l'effet d'une prise d'acte du salarié dont le juge prud'homal

commerciales, suppose que soit tranchée la question préalable de la violation de la clause de non-concurrence par le salarié, laquelle relève de la compétence exclusive de la juridiction prud'homale

Il a saisi le 24 septembre 2015 la juridiction prud'homale d'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Le salarié fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance et de déclarer irrecevables ses demandes, alors : « 1°/ qu'en matière prud'homale, l'instance est périmée

Le 30 mars 2006, contestant son licenciement, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale. 3.

[L] a saisi la juridiction prud'homale pour faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec la société Apollo capital partners GmbH (la société) et demander le paiement de salaires

Y... sans que soit mis en cause ni le peuple d'Israël ou de Palestine, ni le peuple juif, ni la religion juive ; que les références bibliques contenues dans l'homélie se rapportent à des événements

contrat emploi-solidarité qui a été suivi de onze autres contrats aidés dont le dernier, contrat unique d'insertion, s'est terminé le 30 juin 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

[R] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la liquidation de l'astreinte, alors : « 1°/ que les décisions rendues en matière prud'homale sont notifiées aux parties

partiel par la société Nutri-Métics International à compter du 1er avril 1987 ; que la salariée, soutenant que sa rémunération avait été diminuée de façon unilatérale, a saisi la juridiction prud'homale

intermédiaire des agences, la cour d appel n a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-3, L. 321-1 et L. 321-4-1 du Code du travail ; alors, de quatrième part, que le juge prud homal

disciplinaire de 5 jours avec retenue correspondante de salaire ; que par lettre du 5 mars 2012, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail puis a saisi la juridiction prud'homale

2009, date à laquelle la CNIM lui a notifié sa réintégration dans ses fonctions salariées ; qu'il a été licencié pour faute grave le 2 septembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

travailleur handicapé lui a été reconnu ; qu'affirmant subir des agissements de harcèlement moral et contestant ses conditions de travail, elle a saisi le 19 août 2013 la juridiction prud'homale

Elle affirme que le cadre d'appréciation des difficultés économiques doit donc être limité à la seule société qui n'appartient ni au Groupe Publicis, ni au Groupe Hommell.