L'organisme a la responsabilité de vérifier le droit des bénéficiaires de prestations, et notamment durant la période séparant la communication des listes annuelles.

Article 17

—

Les élèves fonctionnaires stagiaires sont tenus d'exercer une activité professionnelle durant dix ans comptés à partir de leur entrée à l'école :

Article R617-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 89

Code de la sécurité intérieure

classe le fait, pour l'exploitant individuel, le dirigeant, le gérant ou l'employé d'une entreprise exerçant une activité mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 : 1° De ne pas être porteur d'une copie de l'autorisation mentionnée à l'article R. 613-88 durant

LEGIARTI000042359366

—

COEFFICIENTS APPLICABLES À LA MOYENNE DES DIFFÉRENTS CONTRÔLES EFFECTUÉS AU SEIN DE CHAQUE MODULE DURANT LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS LOGISTICIENS DES ESSENCES

Article 2

—

Les diplômes obtenus durant les périodes déjà prises en compte au titre de l'expérience professionnelle ne sont pas pris en compte en équivalence de l'expérience professionnelle.

Article R4127-68-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 44

Code de la santé publique

Le médecin partage ses connaissances et son expérience avec les étudiants et internes en médecine durant leur formation dans un esprit de compagnonnage, de considération et de respect mutuel.

Article L303

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 46

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La période durant laquelle le réfractaire aura dû vivre en hors-la-loi est considérée comme service militaire actif.

Article L225-197-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 87 > 06

Code de commerce

Ce rapport rend également compte : -du nombre et de la valeur des actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la société, ont été attribuées gratuitement à chacun de ces mandataires par la société et par celles qui lui

Article 14

—

Les militaires admis à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle au titre du 2° de l'article 7 ainsi que de l'article 8, restent régis durant leur formation : 1° S'ils sont sous-officiers de carrière : par les dispositions régissant

Article 2

—

longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé dans les conditions prévues à l'article L. 822-1 du code général de la fonction publique, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant

Article L222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65

Code du sport

sportif soit dans une association ou une société employant des sportifs contre rémunération ou organisant des manifestations sportives, soit dans une fédération sportive ou un organe qu'elle a constitué s'il a exercé la profession d'agent sportif durant

Article 7

—

Pour les laboratoires ou organismes de prélèvement, la liste des prestations dans le domaine des mesures des polluants atmosphériques durant :

Article R613-23-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 01

Code de la sécurité intérieure

Durant l'exécution de la mission, les armes sont portées de manière apparente. Les armes de poing sont portées dans leur étui et les armes d'épaule sont portées en bandoulière ou dans leur étui.

Article 26

—

En fin de mandat, le président du conseil scientifique remet au président du Centre national de la recherche scientifique un rapport de synthèse sur le travail réalisé durant le mandat.

Article R661-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 01

Code rural (nouveau)

I. ― Durant la végétation, ainsi que lors de l'arrachage ou du prélèvement des greffons sur le matériel parental, les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont maintenus en lots séparés.

Article D274-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40

Code rural (nouveau)

Il est interdit de descendre à terre durant une escale tout animal séjournant à bord des navires et aéronefs sauf dans les conditions prévues pour les animaux d'importation.

Article L1441-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 51

Code du travail

Durant le mandat, en cas de vacance de sièges, il peut être procédé à des désignations complémentaires, dans les conditions fixées par les articles L. 1441-26 à L. 1441-31.

Article 19-1

—

Les personnes qui, au cours d'une année civile, franchissent le seuil d'assujettissement mentionné à l'article 2 peuvent, dans les conditions prévues à l'article 19, déduire l'octroi de mer qui a grevé les biens d'investissement acquis durant cette année

Article 45

—

Il doit en outre avoir cotisé à la caisse générale de prévoyance durant 400 jours au moins pendant les 720 jours précédant celle des dates ci-dessus définies qui est à considérer.

Article 2

—

Quelle que soit l'évolution des conditions météorologiques durant l'utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée.

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