Article L1441-25 · Code du travail — CodexAI

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Article L1441-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 51

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2018

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Texte de l'article

Durant le mandat, en cas de vacance de sièges, il peut être procédé à des désignations complémentaires, dans les conditions fixées par les articles L. 1441-26 à L. 1441-31.

Articles cités dans le texte

Article L1441-26

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