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149 308 résultats pour « Hubert-Delisle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Hubert X

6137264ccd58014677424776

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Hubert, - Y... Gustave, - Z...

Source officielle

Page 3 sur 7466

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301192

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Hubert X..., attributaire d'une parcelle [...] par l'effet du partage successoral, a délivré congé à M.

Source officielle
CC

cr

à justifier la peine ferme de trois ans prononcéec/Hubert X

61372699cd58014677426e9b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Hubert contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour recel et faux, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; Vu le

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204d7

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, pour exploitation d'un terrain de camping sans autorisation et avant l'obtention d'un certificat d'achèvement

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246ea

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f2

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Hubert, - H...

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b66

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Hubert : Attendu que la société Hubert fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421505

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Antonio A

61372588cd5801467741e8c3

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre Antonio A..., Albert de la VEGA, Marie Y..., épouse B... et Hubert

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275c0

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300267

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Hubert

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CC

cr

61372599cd5801467741f1d4

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN et de la société civile professionnelle Hubert

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CC

cr

6137258acd5801467741e9b0

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

"alors que les délibérations des magistrats doivent être secrètes ; que cette règle de droit public assure l'indépendance de la justice et de l'autorité morale de ses décisions ; que les mentions ambiguës

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CC

cr

613725b5cd5801467741ff32

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Hubert, contre l'arrêt n° 117/96 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1996, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a

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cr

61372622cd58014677423329

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

RIVIERES, DITE TRUITE, OMBRE, SAUMON, (X...), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Hubert

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cr

61372599cd5801467741f1c3

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Hubert, contre l'arrêt n° 116/96 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1996, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné

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CC

cr

613725b1cd5801467741fd3a

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Hubert, contre l'arrêt n°118-96 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1996, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a

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CC

comm

6137228fcd580146773fe792

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Hubert X..., demeurant ..., en cassation de trois ordonnances rendues le 1er octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Draguignan, qui a autorisé des agents de la Direction générale

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CC

cr

61372628cd58014677423647

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour blessures involontaires et infraction relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à

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CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ee

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 septembre 2002, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, a confirmé le jugement l'ayant

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