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6 350 résultats pour « Humel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d9cd580146773eee9f

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

D... faisant état du refus par le mari du retour de l'épouse et de l'accès au domicile du fils Jean ; alors enfin que la cour d'appel qui constate expressèment les écarts d'humeur du mari et la présence

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e119

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Z... n'a pas contesté le contenu de la lettre "et que" tout le monde dans la pièce avait l'air de bonne humeur" ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces circonstances de fait qui établissaient pourtant l'absence

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d6b

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt attaqué considérant à juste titre comme ne constituant pas une faute grave les mouvements d'humeur

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f425b

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait se borner à déclarer inexactement que les injures étaient excusables, ayant été proférées dans un moment d'humeur

Source officielle
CC

soc

613724eecd580146774198f6

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X... ne consistant qu'en des incompatibilités d'humeur constantes et répétées avec ses collègues et supérieur hiérarchique, la cour d'appel, qui tout en les retenant n'a pas caractérisé la faute grave

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099f5

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

X..." se serait apparenté "à un mouvement d'humeur ou d'énervement provoqué par l'exaspération de constater que des camions s'obstinaient à se garer devant son dépôt", la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ec8

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

X... d'exécuter l'ordre reçu constituait un acte d'insubordination, provenait d'un mouvement d'humeur de l'intéressé à raison d'un différend existant avec son employeur et de sa volonté de ne pas se laisser

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd515

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

motif de licenciement ; qu'elle est subordonnée à l'existence de faits précis, sérieux et crédibles ; qu'en décidant, comme elle l'a fait, que la perte de confiance mutuelle et l'incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5579

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait sans se contredire considérer que le licenciement d'André Y... était dénué de cause réelle et sérieuse tout en affirmant que l'incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00267

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

comportement pour le moins brutal et vexatoire en prenant une mesure de mise à pied à titre conservatoire en prenant soin de faire venir un huissier de justice pour ce faire, ajoutant qu'elle avait été très humiliée

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4ceb

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Christen se présentait à son travail avec retard pratiquement tous les jours, ne se préoccupait pas du bon déroulement du planning des rendez-vous donnés aux clientes, leur faisait subir ses sautes d'humeur

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f35f6

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

de l'ensemble des éléments et circonstances invoqués par l'employeur ; que, dès lors, en se bornant à déclarer que le fait ponctuel d'absence injustifiée n'était pas significatif d'incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200480

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

traitements dans le cadre de troubles bipolaires depuis 2009 » et la mise en place, « avant le 17 janvier 2012 ( ) d'un traitement au long cours associant neuroleptiques, antidépresseurs, stabilisateurs de l'humeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100232

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

entériner le rapport d'expertise du Dr M... lequel comporte des contradictions quant à l'état de Mme D..., indiquant, d'un côté, qu'elle ne présente pas de troubles psychotiques ni de troubles de l'humeur

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d8a

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

n'avait antérieurement jamais fait l'objet du moindre reproche ni mise en garde et que dans l'attestation destinée à l'ASSEDIC, l'employeur avait mentionné comme motif de licenciement l'incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c59

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

l'incompatibilité de relations humaines et professionnelles avec un supérieur hiérarchique", en l'absence de tout fait précis, objectif et vérifiable de nature à caractériser cette incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6dbd

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

de mésentente entre collègues, le prétendu dénigrement n'étant même pas soutenu en appel, fût-ce à titre de motif complémentaire ; que la cour d'appel, qui a estimé non établi que l'incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01200

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X..., engagé le 19 juillet 2004 en qualité d'ingénieur méthodes investissements par la société Hurel Hispano devenue la société Aircelle, a été licencié pour faute par lettre du 15 octobre 2008 ; qu'invoquant

Source officielle
CC

soc

61372250cd580146773fbf3c

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

licenciée, le 7 mai 1990, à effet immédiat, elle a été convoquée à un entretien par lettre du 14 mai 1990, et a reçu, par courrier du 28 mai 1990, notification d'un licenciement pour incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00798

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

des parties et les pièces qui les accompagnent ; qu'en l'espèce, dans sa lettre de licenciement, l'employeur reprochait notamment à la salariée une « affirmation par vos soins d'une incompatibilité d'humeur

Source officielle

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Journal officiel
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SCI THUMELART

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Dépôts des comptes

ROZEN - LEVITA - HUMEL - TITIUN PAR ABREVIATION "R L H T "

SIREN 339795643GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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Dépôts des comptes

HUMELIOR

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Modifications et radiations RCS B

ROZEN - LEVITA - HUMEL - TITIUN PAR ABREVIATION "R L H T "

SIREN 339795643GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

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