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7 078 résultats pour « Hureaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f6cd58014677421e09

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

partant, lorsque la chambre de l'instruction statue sur une requête en confusion, le condamné, s'il est présent aux débats, doit avoir la parole en dernier ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt constate "Me Hurel

Source officielle

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CC

civ2

613723bbcd5801467740d741

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

irrecevable sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel elle exposait qu'elle avait dû subir, après 10 ans de vie commune et 2 ans de mariage, les caprices, les humeurs

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f693d

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

1984 par l'Association Saint-Raphael en qualité de directeur du CAT de Madiran ; qu'il a été licencié par lettre du 13 juillet 1987 "pour disfonctionnement institutionnel dû à une incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb592

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

s'expliquer sur les griefs contenus dans ses conclusions et notamment sur ceux qu'elle avait elle-même énumérés dans son rappel des faits et de la procédure (départ d'une serveuse pour incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93cd

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

X... avec son chef d'agence et l'incompatibilité d'humeur qui l'aurait opposé à certains salariés de l'agence d'Albi n'était pas établie et constater, d'autre part, au vu des témoignages écrits produits

Source officielle
CC

cr

éesc/Florence Z

6137257ccd5801467741e2b7

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

la mention bon pour aval sur les vingt-deux lettres de change litigieuses tirées sur la société Office des fabricants réunis (...) au bénéfice des entreprises Don et Britt et société Nouvelle Pierre Humeau

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-205

droit de la concurrence

9 décembre 2016

9 décembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par le Groupe Dubreuil de la société Financière Huray

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

69e462accdc6046d47c26ac6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Z] [D], défendeur, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 12 décembre 2025 par Me Augusta HUREAUX, avocate, pour le compte de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69e462afcdc6046d47c26b0c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[K] [S], défendeur, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement, remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 11 décembre 2025 par Me Augusta HUREAUX, avocate, pour le compte de M.

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e7c

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, la perte de confiance mutuelle entre l'employeur et le salarié, lorsqu'elle repose sur un fait objectif, et l'incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

comm

61372129cd580146773f1801

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

et de stockage et lui consentait trois prêts d'argent ; que, le 17 juin 1982, la société SADE a résilié ces contrats en invoquant la concurrence déloyale exercée par la société Shell avec une société Hurel

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d28

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

pourvoi formé par la société hôtelière Langlais Lecomte, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de la société Hugau

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102415_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde1e

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

sans préavis le remboursement des comptes débiteurs nonobstant une couverture suffisante et, d'autre part, méconnu les obligations de procédure impliquées par ladite convention en omettant, "selon son humeur

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-02

droit de la concurrence

12 janvier 2012

12 janvier 2012

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Hubau et Sicapa par le groupe coopératif Unéal

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137239ccd5801467740c01d

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

dangereuse provoquée par son comportement pour le bon fonctionnement de l'entreprise qui n'était pas visé par la lettre de licenciement et, d'autre part, en se bornant à retenir l'incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4bb2

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

, alors que, selon le moyen, d'une part, elle avait fait valoir dans ses conclusions que les attestations produites par l'employeur concernant son insuffisance professionnelle et l'incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee9f

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

D... faisant état du refus par le mari du retour de l'épouse et de l'accès au domicile du fils Jean ; alors enfin que la cour d'appel qui constate expressèment les écarts d'humeur du mari et la présence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300001

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Y... et informé le groupement foncier agricole du Moulin de l'Humeau (le GFA) du rejet de la sienne ; que le GFA a assigné la SAFER et M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e119

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Z... n'a pas contesté le contenu de la lettre "et que" tout le monde dans la pièce avait l'air de bonne humeur" ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces circonstances de fait qui établissaient pourtant l'absence

Source officielle