Cette prime n'est pas liée à un résultat 2018 mais à des efforts supplémentaires durant les quatre derniers mois fournis par certains collaborateurs en dehors de leurs tâches habituelles. » 8.

principales, pouvait prétendre à la fois à la rémunération de ces tâches et à la rémunération des tâches d'assistance, a violé les conventions collectives du 29 juin 1970 et 19 juin 1985 ; Mais attendu

, selon les moyens, en premier lieu, d'une part, que, ayant constaté qu'au retour de son second congé de maternité, l'employeur "a négligé d'attribuer un poste précis à Mme X... et lui a confié des tâches

[HY] [LW], 27°/ à Mme [PL] [DN], épouse [LW], tous deux domiciliés [Adresse 22], 28°/ à M.

; En conséquence, - déclarer que la société Helvetia n'est recevable qu'à hauteur de la somme de 20.745.260 yens ; Vu les articles L.132-3 et suivants du code de commerce, Vu le décret n

) un prêt multidevises, garanti par une hypothèque, d'un montant de 450 000 euros ou « l'équivalent à la date du tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars américains ou yens

habituelles et l'abandon de poste constituent une faute grave sans qu'un tel comportement puisse être justifié par le reproche adressé auparavant au salarié dans l'exécution de ses tâches ; qu'ainsi en

et les moyens mis à la disposition des salariés, ni faire ressortir en quoi certaines tâches ne peuvent être réalisées qu'au domicile du salarié et les documents et matériels de travail stockés qu'au

et les moyens mis à la disposition des salariés, ni faire ressortir en quoi certaines tâches ne peuvent être réalisées qu'au domicile du salarié et les documents et matériels de travail stockés qu'au

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 2 377,05 euros le montant de la condamnation en paiement prononcée à l'encontre de la banque, alors « que l'établissement de crédit qui créé aux yeux

La SCI Yes Immo Invest produit une attestation établie par M.

société Saminet, conformes aux exigences posées par l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, ne comporte de précision sur l'époque à laquelle Mme Y... aurait effectué à titre principal des tâches

que le contrat liant les parties devait être réputé à durée indéterminée alors selon le moyen, que, premièrement, si le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour l'exécution d'une tâche

en lien avec la rénovation du logiciel de gestion mais pour accomplir, au sein de l'UP Soins, les tâches normalement dévolues à un gestionnaire de logistique industrielle, la cour d'appel, qui n'a pas

X..., d'effectuer cette double tâche, mais également que M. Z... avait renouvelé ses instructions à M.

et les moyens mis à la disposition des salariés, ni faire ressortir en quoi certaines tâches ne peuvent être réalisées qu'au domicile du salarié et les documents et matériels de travail stockés qu'au

2003) d'avoir décidé que le licenciement du salarié ne reposait pas sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute grave le salarié qui refuse d'exécuter ponctuellement une tâche

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une entreprise a droit à la protection de sa dénomination sociale à l'encontre de toute autre entreprise dès lors que, même sans concurrence directe, existe aux yeux