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109 résultats pour « Isabelle CANDELIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65336b69bb40ec8318f31e2b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

avocat Me Nadine MELIN de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Société [9] [Adresse 6] BP 1 [Localité 5] ayant pour avocat Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a873

Appel

5 février 2008

5 février 2008

76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame Brigitte X... ... 76940 LA MAILLERAYE SUR SEINE représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a874

Appel

5 février 2008

5 février 2008

76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur François X... ... 76560 AMFREVILLE LES CHAMPS représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a876

Appel

5 février 2008

5 février 2008

CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Jacky X... ... 76560 YVECRIQUE comparant en personne, assisté de Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a877

Appel

5 février 2008

5 février 2008

4 76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame Josette X... ... 76490 ST WANDRILLE RANCON représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a878

Appel

5 février 2008

5 février 2008

76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Joël X... ... 76190 YVETOT comparant en personne, assisté de Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12e

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Elle prétend que le constat réalisé par l'huissier de justice ne saurait constituer une contestation sérieuse à l'obligation de paiement de Monsieur Alain X...et Madame Isabelle X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a875

Appel

5 février 2008

5 février 2008

76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Johny X... ... 76490 MAULEVRIER STE GERTRUDE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d76c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Claude MERKLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Xavier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c190

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Lors du prononcé : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

A REDOUTE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 105, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48d

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

née le 15 Décembre 1976 à BASTIA (20200) ... 20600 FURIANI assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC003989911

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

que s’agissant de faits qui s’apparentent à une négligence médicale – comme dans le cas présent –, l’obligation positive de mettre en place un système judiciaire efficace au sens de l’article 2 ( Calvelli

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0904DEC003121409

Admin. suprême

4 septembre 2012

4 septembre 2012

La Cour a précisé que dans le contexte spécifique des négligences médicales, l’accès à une procédure en responsabilité   «   civile   » suffit en principe ( Calvelli et Ciglio c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76d

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

née le 13 Juillet 1964 à COLMAR (68000) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BECK, avocat au barreau de LYON INTIME :

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC005526122

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

San Marino 28/11/2022 Angelo ERCOLANI 1966 Serravalle San Marinese 21. 55727/22 Cardelli v. San Marino 28/11/2022 Angelo Luca CARDELLI 1965 Borgo Maggiore San Marinese 22. 55728/22 Trau’ v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec12

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur François Antoine Z... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882c6

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

. : 05 / 00680-05 / 00696 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Janvier 2005 APPELANTE : Madame Isabelle X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b42d

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

D5 1330, avenue Guillibert de la Lauzière - BP 30460 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle D'AUBENTON, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da5f

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Mademoiselle Audrey X... ... 20220 MONTICELLO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Dominique Isabelle

Source officielle

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