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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f2
22 juillet 2016
22 juillet 2016
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/02795 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Me Isabelle
Source officielle14e chambre
642fb7cacece1704f5747aca
6 avril 2023
6 avril 2023
par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2022R00061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle
Source officielleDeuxième Chambre
662aa434c8a1343b8cd64052
5 avril 2024
5 avril 2024
VERSAILLES sous le N°494 702 798 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représenté par Maître Isabelle
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378c1
10 mars 2016
10 mars 2016
rendu le 21 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/08430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Isabelle
Source officielle3e chambre
615e0e62c25a97f0381f55d4
16 octobre 2014
16 octobre 2014
: Jugement rendu le 20 Octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 09/06028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b42
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Juin 2020 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 11-19-667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Vanessa LANDAIS Me Isabelle
Source officielle19e chambre
5fda6c319611a9b59c171840
3 juillet 2019
3 juillet 2019
ELECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) N° SIRET : 444 60 8 4 422 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e5205857dd64cbdaa77a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 *************************** Vu les articles
Source officielle1re chambre 1re section
603510e684f6793d6975c31f
23 juin 2016
23 juin 2016
RG : 11/04635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES -Me Isabelle
Source officielle12e chambre
5fda83ce79dc480f5b55ba1b
25 juin 2019
25 juin 2019
Février 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2013F01881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-1
6979a966cdc6046d47f13d3f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
S.A.S. [28], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 7] [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Isabelle
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b10ddb778926963082
12 janvier 2024
12 janvier 2024
le N° 350 344 040, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège. né le 24 Décembre 1972 à [Localité 11] (45), demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Isabelle
Source officielle12e chambre
5fd9d5845a23d20feb06e4de
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD, Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303b
3 mars 2016
3 mars 2016
DELORME-MUNIGLIA, TC NANTERRE.
Source officielle3e chambre
5fd97ab43eb9ae68ed873237
23 janvier 2020
23 janvier 2020
cour : Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/11164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c4
19 février 2018
19 février 2018
Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5ème N° RG : 2012F00758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Isabelle
Source officielleDeuxième Chambre
68e7a4fa033cf481c39a339c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEFENDERESSES au principal et à l’incident : Madame [K] [M], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] (TOGO), de nationalité française, domiciliée [Adresse 4] ; Avocate. représentée par Me Isabelle
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
chambre civile de la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 22/06513 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.203 à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT Me Isabelle
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61c14fb290a346074055
25 janvier 2024
25 janvier 2024
VERSAILLES sous le numéro D 300 620 242 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4416fe25450008314e66
24 avril 2024
24 avril 2024
2]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 13 octobre 2022 dans un litige l'opposant à la société Reworld Media Magazines ([Adresse 5]), ayant pour avocat Maître Isabelle
Source officiellePage 3 sur 17