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24 864 résultats pour « Isabelle FRANCOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372332cd58014677406b68

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Enrique de D..., 5 / Mlle Isabel de D..., 6 / M.

Source officielle

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CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb5

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

61372363cd580146774091ce

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme B..., de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de Mme Muriel E..., de Mme Isabelle Y..., de M. Eric Y... et de M.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b2dccdc6046d479c3d88

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

UNITED FRANCE PROPCO I SNC, C/ S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd70

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613724a0cd58014677417123

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Grands Vins Jean-Claude Boisset de ce qu'elle s'est

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740c9df

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jacques de X... avait acquis avec sa future épouse le 26 mai 1970 au prix de 230 000 francs un appartement, qui a été revendu le 17 novembre 1977 au prix de 485 000 francs, étant alors précisé que 100

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c16

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1c4

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [

Source officielle
CC

comm

613722f6cd58014677403c67

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Georges Z... et Mmes Y... et Isabelle Z... (les consorts Z...) ont cédé à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01023

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... et de Mmes Eliane et Isabelle Y..., de Me E... , avocat de la société Banque CIC Est, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comté, l'avis

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d010cdc6046d4730d731

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f24044cdc6046d47fc4b84

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

N° de Minute : 2025L02799 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L02765 LE 25 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234fd

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200c8

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

Référés

6a10b359cdc6046d479c4672

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

00462 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ3S Code NAC : 30B Monsieur [D] [S] Madame [E] [S] C/ Monsieur [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

61372474cd58014677415a45

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

civ3

60794e9e9ba5988459c48f2a

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 18 juin 2004), que le

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CC

comm

613722f8cd58014677403e00

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

un prêt "aux conditions d'usage" de 760 000 francs, et de la Société de réparation et de négoce automobile (dite SORNA) la promesse de vente d'un fonds de commerce de garage au prix de 1 740 000 francs

Source officielle