Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Mademoiselle Isabelle X... demeurant...

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Gilles XH..., à Mlles Marie-Christine Y..., Catherine E..., à M. Jean-Marc YC..., à Mlles Claudine Roy, Sylvie YN..., à M. Alexis X..., à Mme Isabelle X...

nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de Charlotte X..., sa fille mineure, Jeanne Y..., épouse Z..., Frédéric Z..., Berthe THERON, épouse Y..., Marc Y..., Danielle Y..., épouse A..., Gilles

ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2004 CL/SB ----------------------- 02/00292 ----------------------- Isabelle R. épouse X... Y.../ André Z...

Gilles Bernard, - M. Christian Loiret, - M.

Gilles X....

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sandra A..., demeurant ..., Mlle Isabelle B..., demeurant ..., M.

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Henri ZW..., demeurant ..., 73 / de Mme Isabelle Marie ZX..., demeurant ..., 74 / de Mme Dominique Isabelle ZZ..., demeurant ..., 75 / de Mme Edith Agnès ZB...

différentes parties civiles ; "aux motifs que, sur les abus de confiance commis dans le cadre de la société Omnicar, certains clients de la société Omnicar ont versé le prix total du véhicule (Isabelle

Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

[N] [B] représenté par Me Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, avocat postulant, Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de

Juin 2024 TJ TOULOUSE 22/03701 DESISTEMENT PARTIEL grosse délivrée le 10/04/2025 à Me Gilles

[Adresse 2] Représenté par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 399 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARLU GILLES

COURS AU MOMENT OU ELLE ENTRE EN VIGUEUR, MEME LORSQU'UNE SEMBLABLE SITUATION FAIT L'OBJET D'UNE INSTANCE JUDICIAIRE; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 14 NOVEMBRE 1979, A REJETE LA DEMANDE DE GINETTE

siège ayant son siège social 70 rue du Puits Beau JOINVILLE 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY Représentée par Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 Assistée de Me Claude GILLET

juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 4719 du 04/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître LECHARTRE de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET