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44 résultats pour « Isabelle GUGENHEIM Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdae17266ceb67485cb9b3f

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

] [A] [L] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (22) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Isabelle

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163278b33484180ee722895

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

social [Adresse 10] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 10000007 rep/assistant : Me Isabelle

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6785674faaacbea0fe680cf5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [W] divorcée [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5dda31367c908eb627

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle

Source officielle

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