CREDIT LYONNAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Isabelle GUGENHEIM - #E0978 représenté par Me Isabelle GUGENHEIM - #E0978 représentée par Maître [E] [Y] de l’AARPI NMCG AARPI - #L007 ORDONNANCE

[R] [X] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Isabelle Gugenheim, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [V] [X] [U] née le 15 juillet 1980 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Isabelle

G... né le [...] à Tchernivetska, de nationalité ukrainienne RETENU au centre de rétention : [...] assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permamence au barreau de Paris et de Mme H...

[M] [P] né le 21 janvier 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permanence au barreau de Paris et

[E] [J] né le 26 Août 1991 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permanence au barreau

CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L007, Me Isabelle GUGENHEIM, avocat au

[V] [M] né le 16 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né à Tlemcen RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Isabelle GUGENHEIM, avocat de permanence

Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 722057460 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre LANDRY, Avocat et comparant par Me Isabelle

, immatriculée au RCS de Paris N°412.367.724, ayant son siège social [Adresse 5], représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Isabelle GUGENHEIM Me Emilie HAAS Me Nahira-marie MOULIETS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition

Société de courtage TWINSEO, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emilie HAAS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, par Me Isabelle GUGENHEIM

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Isabelle

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure de Choiseul, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

[D] [W] alias [W] [S] né le 21 janvier 1993 à Tunisie, de nationalité tunisienne se disant [W] [S] né à [Localité 2] (Tunisie) RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Isabelle Gugenheim

[R] [K] né le 01 septembre 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

ABEILLE VIE [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Maître Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de PARIS - #E0978 LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION [Adresse 7] [Localité 9] non comparante, non

F... né le [...] à Kabul, de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [...] assisté de Me Isabelle GUGENHEIM, avocat commis d'office, avocat au barreau de Paris - M. P...

[T] [R] [D] alias [N] [R] né le 10 Août 1957 à [Localité 1] de nationalité indienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Isabelle GUGENHEIM

[B] [H] [K] alias [V] [H] né le 28 Septembre 1985 à [Localité 1] de nationalité indienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Isabelle GUGENHEIM