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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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29 mai 2026
LEROY, greffière.
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2 juin 2026
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle
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4 juin 2026
de l'article 462 du code de procédure civile , l'arrêt a été rendu le 4 juin 2026, par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Isabelle
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21 mai 2026
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle
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PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de chambre, et Mme Isabelle
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PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de chambre, et Mme Isabelle
1ère Chambre
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8 octobre 2024
LA TOMELLE Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 1
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2 juillet 2025
Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -
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08 Octobre 2024 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZS5 joint au dossier 24/1104 Monsieur [R] [V] Né le 28/07/1959 à ANKADINONDRY-MADAGASCAR retraité Représentant : Me Caroline LEROUX