Madame [N] [T] était représentée par Maître LEMONNIER qui s’est rapportée à ses écritures. Madame [U] [T], citée par procès-verbal de remise à étude, n’a pas comparu.

CONDAMNER la société SCI LEMON aux entiers dépens du présent référé outre les frais d’expertise judiciaire s’élevant à la somme de 9.696,11 euros TTC ».

Bruno F..., demeurant ..., 9°/ de Mme Sylvie D..., demeurant ..., 10°/ de Mme Karine C..., demeurant ..., 11°/ de Mme Claire A..., demeurant ..., 12°/ de Mme Isabelle I..., épouse B..., demeurant

NET CITY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Philippe LEMOINE, magistrat DEBATS Audience du 6 Mai 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

minute : 25/01299 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [M] [J] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle LEMOINE

minute : 25/01306 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [Z] [V] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuelle LEMOINE

ALPES MARITIMES non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY

Jean-Pierre C..., demeurant ..., 3 / de Mme Ernestine B..., veuve F..., demeurant ..., 4 / de Mme Isabelle F..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-Louise X..., épouse D..., demeurant

LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Monsieur LEMONDE, Conseillers : Madame SEM, Monsieur PARIS, GREFFIER : Madame GRISVAL aux débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle E..., demeurant ..., 2 / Mlle Dika B..., demeurant ...

préfet du VAR non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY

, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Isabelle X... divorcée Y... née le 24 Septembre 1965 à SANTA JUSTA (PORTUGAL) ...

l'affaire enregistrée à la cour d'appel sous le n°23/01154 concernant Monsieur [R] [E], né le 28 mars 1991 à [Localité 1] (guinée) de nationalité guinéenne Procès-verbal établi par Mme Michèle LELONG

ALPES MARITIMES non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY

ALPES MARITIMES non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY