Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a765
6 novembre 2007
6 novembre 2007
C/ ASSOCIATION DE GESTION DE L'ÉCOLE D'INGÉNIEURS EN GÉNIE DES SY STÈMES INDUSTRIELS - E.I.G.S.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e02
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 11 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22630 Assuré : Monsieur Steve X...
Source officielleChambre 03
69f5d904cdc6046d4750ee08
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00759 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASUV STE
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b135
4 avril 2008
4 avril 2008
(Délégué syndical ouvrier) Madame Emmanuelle G... ... ...... 97490 STE CLOTILDE Représentant : M. C. G. T. R.
Source officielleChambre Commerciale
659f9b903328fa00087a27d6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de SAINT-ETIENNE (avocat plaidant) SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL) [Adresse 8] [Localité 7] Représentants : Me Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16e
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleChambre 2 A
626cd2cabd20aa057d9f376a
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef transport Metz est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleChambre 2 A
626cd2cabd20aa057d9f376c
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef transport Mulhouse est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleChambre 2 A
626cd2d2bd20aa057d9f3774
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef transport Rethel est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleChambre 2 A
626cd2d6bd20aa057d9f377a
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef logistique Moulins les Metz est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleChambre 2 A
626cd2d1bd20aa057d9f3772
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef Eurofrischfracht est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca7123afcde75cee9cfb02
15 octobre 2020
15 octobre 2020
[W] [J] de sa demande de rappel de salaire au titre de la prime dite spéciale et de ses demandes accessoires, - Condamné la SAS STEF TRANSPORT QUIMPER à verser à M.
Source officielleChambre 2 A
626cd2d3bd20aa057d9f3776
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef transport Epinal est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
3 avril 2025
En effet, en qualité de gérant de la STEF [L] CONSTRUCTION, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5bb
23 mai 2002
23 mai 2002
né le 04 octobre 1960 à PONT SAINTE MAXENCE de nationalité française ... 60550 VERNEUIL EN HALATTE Madame Isabelle A... épouse X...
Source officielleChambre 4-8
64bb73280d42fcd969e7ce4d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Rôle N° RG 22/02492 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4JF [V] [S] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Steve DOUDET - CPAM BOUCHES DU
Source officielleChambre 2 A
626cd2d5bd20aa057d9f3778
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef logistique Alsace est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleChambre 2 A
626cd2ccbd20aa057d9f376e
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef logistique Alsace est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleChambre 2 A
626cd2cdbd20aa057d9f3770
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef Eurofrischfracht est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleCCC
69d8c971cdc6046d47c06a73
8 avril 2026
8 avril 2026
Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire
Source officiellePage 3 sur 49