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975 résultats pour « Isabelle STEYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2954

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[C] [W] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Me Isabelle STEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0242 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente

Source officielle

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TJ

JAF section 2 cab 5

69d55529cdc6046d477066f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Charlotte HOAREAU, Avocat, #P0011 DÉFENDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6035eac049186b50b41621a5

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Isabelle

Source officielle
TCOM

CCC

6a194d2ecdc6046d47575e19

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fd5cdc6046d471c0860

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dans ces conditions, il convient d'accorder à la STE [Localité 1] (SARL) une chance de se redresser et de régler son passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

En date du 04/02/2026, la STE [R] (SAS), prise en la personne de son président en exercice, M.

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cded6b63637c907b7e15

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX,DELPHINE STEYER ROMAIN POUZOL,ADRIEN JOSSERAND, Notaires associés C/ [C] [T] [N] [R] ...

Source officielle
CA

8e Chambre A

6163a6121d97f2f687d91384

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Le 20 mai 2008, le fonds de commerce nanti a été cédé par la Société STY PHOTO.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fe159838ee62256b13e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0056 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis GUILLEMIN, du cabinet GUILLEMIN AVOCATS SELAS, avocat au barreau de PARIS, toque D 1321 APPELÉE EN CAUSE STER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fe159838ee62256b13c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0056 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis GUILLEMIN, du cabinet GUILLEMIN AVOCATS SELAS, avocat au barreau de PARIS, toque D 1321 APPELÉE EN CAUSE STER

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

670f581d4ad0d5ee7d7e5a26

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

* * * DÉCISION : Vu l'appel interjeté par la société Créa Steel contre un jugement du conseil de prud'hommes de Beauvais qui la condamne à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8549f

Appel

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Y... et Z..., ainsi que les sociétés ALEX AND STEF, TRICOTAGE VALTEX et ISABELLE CONFECTION aux fins d'obtenir leur cessation et la réparation du préjudice prétendument subi.

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CA

Chambre civile

63bfb2fb5e2fbe7c90043752

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le bon de commande signé par le GAEC le 11 août 2016 porte sur un tracteur d'occasion de marque Steyr '9125" de l'année 1997, sans précision d'un nombre d'heures d'utilisation.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60420

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Défendeur(s) : la société Intersteel Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60420 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90176

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-13.744 Demandeur : la société Egyptian Sponge Iron & Steel Co.

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CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/08287 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7JA Ordonnance n° 2026/M Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « LE CA STEL

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d4a03

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/06178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3LL Monsieur [J], [C], [T] [Y] Représentant : Me Isabelle JOULLAIN, avocat

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b5a853827c9026d2fa

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de la société Stet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68df5bcdcf4e7f1c37e1cbc9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mmes Isabelle DOUILLET a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, - Mme Valérie DISTINGUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c3

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

Le 27 mars 2003, la STE MIRAIL COGEN passe un marché avec la STE SONAREXE.

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