NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 10 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle

L. 121-1 du code de la voirie routière : « Les voies du domaine public routier national sont : 1º Les autoroutes ; 2º Les routes nationales.

7]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté, concluant et plaidant par Me Camille LEENHARDT, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Olympe TURPIN

DI PIETRO 1960 Volla italienne R. DI PIETRO 1959 Montesilvano italienne M. DIANA 1957 Capoterra italienne G. DINACCI 1956 Volla italienne   C. DISTEFANO 1964 Ragusa italienne M.

xa0;    43629/10 28/06/2010 Gerardo MAROTTA 08/08/1940 Salerne Marcello GIANI              52402/10 22/06/2010 Fulvio ROSSI 11/10/1948 Turin

  exprime   son   vote, au moyen du crayon, en   inscrivant sur le bulletin de vote   une   seule   mention   quelconque   dans   la case contenant le

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Thierry F..., domicilié [...] , 9°/ à Mme Isabelle G..., épouse H..., domiciliée [...] , 10°/ à M. Stéphane I..., domicilié [...] , 11°/ à M.

Il a été constaté à l'arrivée de cinq conteneurs en Australie que les produits cosmétiques initialement chargés avaient été volés et remplacés par des briques.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle