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2 344 résultats pour « Jacques CAUSSAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8563a

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

qualités en son intervention ; Au fond ; Rejetant ledit appel ; Confirme le jugement ; Condamne le liquidateur, ès qualités aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y

6253cababd3db21cbdd8bdd5

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

la Cour et plaidant par Me SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD- Société d'assurance mutuelle ... 72100 LE MANS CEDEX 09 Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b97d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

née le 26 Février 1968 à PERREUX de nationalité Française ... 02210 ROZET ST ALBIN Représentés par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b36e

Appel

28 février 2008

28 février 2008

ANNE FLORE 44, place Louis Daudre 80200 PERONNE Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me PERETTI substituant la SCP FRISON DECRAMER GUEROULT, avocats au barreau d'AMIENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2b9

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me BOURHIS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMES Monsieur et Madame Pascal Y... ... 60270 GOUVIEUX Représentés par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d1

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

ONLINE ... 75008 PARIS Représentée par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me Yves COURSIN, du barreau de PARIS LA SOCIETE COSAL SYNDICAT DES AVOCATS LIBRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b97b

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

DE SURIREY, avoués à la Cour, et ayant pour avocat Me Philippe COURT, du barreau de SOISSONS LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE CNP 4, Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8548c

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSONS du 21 avril 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE MUTUELLES DU MANS 19/21 Rue de Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 Comparante concluante par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd4

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

AXA ASSURANCES ... 59777 EURALILLE Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b97a

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

plaidant par Me DUTEIL, avocat au barreau de LISIEUX ET : INTIMES COMPAGNIE AGF, venant aux droits et obligations de la COMPAGNIE ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf8

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

plaidant par Me DUTEIL, avocat au barreau de LISIEUX ET : INTIMES COMPAGNIE AGF VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMPAGNIE ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86487

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Y... le 17 novembre 1954 à SIDI BEL ABBES demeurant ensemble au 32 rue Jacques Amiot 60200 COMPIEGNE "agissant tant à titre personnel qu'en leur qualité de représentants légaux et d'administrateurs des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentées par la société Les Couvreurs de Picardiec/Guy X

6253ca8cbd3db21cbdd8b55a

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Oyon 72000 LE MANS Appelante sur l'appel No 3978 du 20 décembre 2005 Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me COTTIGNIES, avocat au barreau d'AMIENS ET :

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CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8721e

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

qu'ès qualités d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs : - Pierre né le 30 janvier 1995 à MONT SAINT AIGNAN, - Xavier né le 30 janvier 1998 à MONT SAINT AIGNAN Comparants concluants par Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980e

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

né le 03 Avril 1944 à PARIS de nationalité Française ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me CAROUNANIDY avocat du barreau de SEINE SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf7

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

barreau de PARIS Monsieur Jean-Claude Y..., exerçant sous le sigle ATEBAT ... 51000 FAGNIERES Appelant sur les appels 1801 du 28 juillet 2004 et 479 du 23 février 2005 Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778853f7b81e1a5eb09d

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[P] aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de Me Jacques Caussain, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile, condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd8750a

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Raymond, Emile, René Y... né le 01 Avril 1928 à BETHANCOURT EN VAUX (02300) de nationalité Française... 02240 SERY LES MEZIERES Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc7

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Mélissa née le 21 Mars 1961 à FRIERES FAILLOUEL (02700) ... 02440 BENAY Représentés par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat la SCP BEJIN CAMUS BELOT du barreau de SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b023

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

aux droits de LA BALOISE, " agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège " 86 Bd Haussmann 75008 PARIS Représentée et concluant par Maître Jacques

Source officielle

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