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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563a
9 janvier 2001
qualités en son intervention ; Au fond ; Rejetant ledit appel ; Confirme le jugement ; Condamne le liquidateur, ès qualités aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de Me Jacques
é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y
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24 avril 2008
la Cour et plaidant par Me SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD- Société d'assurance mutuelle ... 72100 LE MANS CEDEX 09 Représentée par Me Jacques
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5 juin 2008
née le 26 Février 1968 à PERREUX de nationalité Française ... 02210 ROZET ST ALBIN Représentés par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS
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28 février 2008
ANNE FLORE 44, place Louis Daudre 80200 PERONNE Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me PERETTI substituant la SCP FRISON DECRAMER GUEROULT, avocats au barreau d'AMIENS
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12 juin 2008
par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me BOURHIS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMES Monsieur et Madame Pascal Y... ... 60270 GOUVIEUX Représentés par Me Jacques
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ONLINE ... 75008 PARIS Représentée par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me Yves COURSIN, du barreau de PARIS LA SOCIETE COSAL SYNDICAT DES AVOCATS LIBRES
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DE SURIREY, avoués à la Cour, et ayant pour avocat Me Philippe COURT, du barreau de SOISSONS LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE CNP 4, Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 Représentée par Me Jacques
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6 mars 2001
APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSONS du 21 avril 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE MUTUELLES DU MANS 19/21 Rue de Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 Comparante concluante par Me Jacques
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13 mars 2008
AXA ASSURANCES ... 59777 EURALILLE Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2008
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3 avril 2008
plaidant par Me DUTEIL, avocat au barreau de LISIEUX ET : INTIMES COMPAGNIE AGF, venant aux droits et obligations de la COMPAGNIE ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par Me Jacques
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plaidant par Me DUTEIL, avocat au barreau de LISIEUX ET : INTIMES COMPAGNIE AGF VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMPAGNIE ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par Me Jacques
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15 octobre 2002
Y... le 17 novembre 1954 à SIDI BEL ABBES demeurant ensemble au 32 rue Jacques Amiot 60200 COMPIEGNE "agissant tant à titre personnel qu'en leur qualité de représentants légaux et d'administrateurs des
ésentées par la société Les Couvreurs de Picardiec/Guy X
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6 mars 2008
Oyon 72000 LE MANS Appelante sur l'appel No 3978 du 20 décembre 2005 Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me COTTIGNIES, avocat au barreau d'AMIENS ET :
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1 juillet 2004
qu'ès qualités d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs : - Pierre né le 30 janvier 1995 à MONT SAINT AIGNAN, - Xavier né le 30 janvier 1998 à MONT SAINT AIGNAN Comparants concluants par Me Jacques
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24 mai 2007
né le 03 Avril 1944 à PARIS de nationalité Française ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me CAROUNANIDY avocat du barreau de SEINE SAINT
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barreau de PARIS Monsieur Jean-Claude Y..., exerçant sous le sigle ATEBAT ... 51000 FAGNIERES Appelant sur les appels 1801 du 28 juillet 2004 et 479 du 23 février 2005 Représenté par Me Jacques
1ère Chambre civile
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22 avril 2025
[P] aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de Me Jacques Caussain, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile, condamné M.
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24 novembre 2005
avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Raymond, Emile, René Y... né le 01 Avril 1928 à BETHANCOURT EN VAUX (02300) de nationalité Française... 02240 SERY LES MEZIERES Représenté par Me Jacques
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15 mai 2008
Mélissa née le 21 Mars 1961 à FRIERES FAILLOUEL (02700) ... 02440 BENAY Représentés par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat la SCP BEJIN CAMUS BELOT du barreau de SAINT-QUENTIN
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25 juin 2007
aux droits de LA BALOISE, " agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège " 86 Bd Haussmann 75008 PARIS Représentée et concluant par Maître Jacques
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