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2 344 résultats pour « Jacques CAUSSAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a7

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

Comparante concluante par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me LEQUILLERIER du barreau de SENLIS ET : INTIMEES Mademoiselle Anh Thu Y... née le 20 Février 1972 à CLICHY (92110

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b370

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

ANDRE, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP GOSSARD- BOLLIET, du barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEES CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE ... 60202 COMPIEGNE CEDEX Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ee9

Appel

19 février 2004

19 février 2004

concluante par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me DEMOLY avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur Raphaùl VAN X... 2 rue d'Hérivaux 65560 ORRY LA VILLE Comparants concluants par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858c7

Appel

30 août 2001

30 août 2001

INSTANCE DE SENLIS DU 26 octobre 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean Marie X... né le 08 avril 1940 à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 1 rue du Comte KOMAR 60260 LAMORLAYE Comparant concluant par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85817

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Y... né le 14 Septembre 1946 de nationalité Française Avenue Jean Moulin 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par Me Jacques CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me CASTELLOTE (avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85819

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Y... né le 14 Septembre 1946 de nationalité Française Avenue Jean Moulin 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par Me Jacques CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me CASTELLOTE (avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7d

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

DE L'EPERON DORE 43 Rue Libergier 51100 REIMS Comparante concluante par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me HARANT substituant la SCP FOSSIER, avocats au barreau de REIMS DEBATS :

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7d

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Présente Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour ET : INTIME LE TRESOR PUBLIC AMIENS CENTRE VILLE 40 rue de la République 80000 AMIENS Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd852a0

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

Y... 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN Comparant concluant par Me Jacques CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me BEJIN (avocat au barreau de LAON) (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882d9

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEES Madame Nathalie X... 63 rue Turbigo 02100 SAINT-QUENTIN Représentée par Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc8

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Joseph VAGOGNE, avocat au barreau d'AMIENS TRESORERIE AMIENS MUNICIPALE 14, Boulevard Alsace Lorraine 80000 AMIENS Représentée par Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

éclarée irrecevable en ses demandes dirigéesc/Jean X

6253ca81bd3db21cbdd8b36d

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me MASSOT, avocat au barreau de PARIS SA LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86882

Appel

4 juillet 2003

4 juillet 2003

41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR Monsieur Sylvain VAN Y... né le 18 Mai 1967 à SAINT QUENTIN (02100) de nationalité Française 9 Route de la Guinguette 02 AUBIGNY AUX KAISNES Comparants concluants par Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852dd

Appel

4 mai 2001

4 mai 2001

L'EXECUTION du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 14 septembre 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT- QUENTIN 28, rue d'Isle 02100 SAINT QUENTIN Comparante concluante par Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870a8

Appel

1 février 2005

1 février 2005

janvier 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Christiane X... épouse Y... née le 17 Avril 1960 à ST QUENTIN (02100) de nationalité Française 6 rue du Chateau d'Eau 02420 BONY Représentée par Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad23

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

APPELANT Monsieur Bayram X... ... 60100 CREIL Représenté par la SCP LE ROY, avoué à la Cour ET : INTIMES Monsieur Richard Y... ... 60490 RESSONS SUR MATZ Représenté par Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8676e

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Patrice X... 7 RUE DES Colimaçons 60600 CLERMONT Comparant et concluant par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : Al'audience publique du

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b972

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

née le 24 Juillet 1957 à THONON LES BAINS (74200) ... 74110 MORZINE Demandeurs au déféré Représentés par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP BALLALOUD

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8676d

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

la Cour et plaidant par Me BENELLI, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur François Z... de nationalité Française 40 rue Joseph Arnould 50200 NAMUR (BELGIQUE) Comparant concluant par Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b967

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

à la Cour et plaidant par Me MERY, avocat au barreau de CHARTRES ET : INTIMEE SAS LES ETABLISSEMENTS LANCKRIET 4 Rue du Hihons Foucaucourt en Santerre 80340 BRAY SUR SOMME Représentée par Me Jacques

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