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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372157cd580146773f2f59
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Jacques Y..., demeurant à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre A), au profit de Mlle Aline X..., demeurant
Source officielleciv3
6137216ccd580146773f3a4e
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Jacques Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2497
14 mars 1990
14 mars 1990
Yvelines), ..., 2°/ Monsieur Pierre Y..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit de Monsieur Jacques
Source officielleciv3
61372187cd580146773f48a2
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Jacques X..., demeurant ...
Source officielleciv3
613720fdcd580146773f0102
14 juin 1989
14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant à Herblay (Val-d'Oise), ..., en cassation
Source officielleciv3
61372111cd580146773f0b7e
10 janvier 1990
10 janvier 1990
responsabilité limitée TURZI INTERNATIONAL, dont le siège social est à Paris (7ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit de Monsieur Jacques
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb7d9
24 mai 1989
24 mai 1989
Michèle X..., épouse B..., demeurant ensemble à Clermont-Créans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Jacques
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0c3
30 mars 1989
30 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques, Henri, Lucien A..., 2°/ Madame Jocelyne, Yvonne Y..., épouse A...,
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef194
4 janvier 1989
4 janvier 1989
D'ALSACE (TBA), dont le siège social est à Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Jacques
Source officielleciv3
613720becd580146773ee08d
29 juin 1988
29 juin 1988
universelle de Madame Léontine C..., veuve F..., décédée à Gimont le 8 avril 1985, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1986 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Monsieur Jacques
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e78
14 février 1990
14 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques G..., dont le siège social est sis à Villers-sur-Mer
Source officielleciv3
613721cccd580146773f7723
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Jean Jacques B..., demeurant à Néris-Les-Bains (Allier), 8, Place des Granges, 2°) de Mme Marie-Christine A..., divorcée B..., demeurant "Les Cardinales", ... (Allier), 3°) de M.
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef450
15 février 1989
15 février 1989
Darbon, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372148cd580146773f27b9
3 mai 1990
3 mai 1990
Jacques F..., 2°/ Mme Liliane D... épouse F..., demeurant ensemble allée des Cottages, La Cigalière à Cros-de-Cagnes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel
Source officielleciv3
6137214ccd580146773f29ec
4 janvier 1991
4 janvier 1991
Jacques Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant tous deux à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv3
61372188cd580146773f4926
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Jacques Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b2f
15 novembre 1989
15 novembre 1989
pourvoi formé par Madame Z... née Marie, Lucie Y..., demeurant à Corcelles (Ain) Brenod, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Madame Jacques
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb9d7
27 mars 1991
27 mars 1991
Jacques Z..., de nationalité française, 2°) Mme Rose, Béatrice X..., épouse Z..., de nationalité française, demeurant ensemble à Macinaggio (20248), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1989
Source officielleciv3
613720d3cd580146773eeb30
3 novembre 1988
3 novembre 1988
C..., E..., D..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM. Cachelot, Garban, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef35a
22 février 1989
22 février 1989
Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
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