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3 857 résultats pour « Jacques MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce88

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Robert Y... est décédé le 12 août 1986 ; il laissait pour lui succéder ses deux enfants, Jacques Y... et Martine Y... et sa veuve.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MARTIN, Mathieu Jacques André

SIREN 106640139Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

03/07/2026

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Radiations

MARTIN, Didier, Jean-Jacques, Alain, MARTIN

SIREN 810427237Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

01/07/2026

Voir →

Créations

Martin, Victor Jacques Jean-Pierre Marie

SIREN 106416076Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/06/2026

Voir →

Radiations

MARTIN, Jacques, René, Léonce, MARTIN

SIREN 902551753Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

17/06/2026

Voir →

Créations

Catala, Martin Jean-Jacques Pierre

SIREN 105183867Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/06/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101055

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

du dépôt des tableaux par Monsieur Jacques Y... entre les mains de Madame Martine X... ; qu'aux termes de l'article 1932 du Code civil, le dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu'il a reçue

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e37

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

X..., la société Air Saint-Martin, n'aurait pas respecté les durées de travail et de temps de repos des équipages (...) ; que ces faits, à les supposer établis, n'ont pu être commis qu'au siège social

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d935

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Y..., B..., A..., ès qualités et des sociétés Fontenat, Garçon et Cuny, de Me Odent, avocat des sociétés Boisseau, Deschamps, Desplace et Rollet, Entreprise Joseph Charpente, Jacques X... et Martin Z..

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742035f

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jacques, - X... François, - B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2e

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

* * * * EXPOSE DU LITIGE : Jacques X... et Martine Y... se sont mariés le 23 janvier 1971 devant l'officier d'état civil de PLAN DE CUQUES, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CC

cr

é d'informer sur leur plaintec/Martine Z

613725dbcd580146774210e9

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Jacques, - la SOCIETE KAURI, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 13 décembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Jacques, - Y...

Source officielle
CA

13e chambre

603316a6f5991a886ff23db4

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Thierry MUNOS, Me Jacques

Source officielle
CA

13e chambre

603316a6f5991a886ff23db5

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00586 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Thierry MUNOS, Me Jacques

Source officielle
CA

13e chambre

603316a6f5991a886ff23db6

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Thierry MUNOS, Me Jacques

Source officielle
CC

cr

61372627cd5801467742358d

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

directement par le propriétaire du véhicule, Martin Y..., le commissionnaire, Jacques A..., étant rémunéré par une commission de 50% sur le prix de vente ; que le véhicule fut échangé avec un véhicule

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425835

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

sociétés ; que le seul document fourni par Jean-Jacques X... est une attestation établie par la société belge Nord Express, datée du 17 décembre 1998, certifiant "avoir été mandatée par la société Martins

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8a2

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 750 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100948

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

705,08 ¿ demeure exigible en l'absence de règlement, outre les intérêts ; qu'il convient donc de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a condamné solidairement la SARL LE château DE MONTANGES, Jacques

Source officielle
CC

cr

N, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Santé de STEFANI et Jacques de STEFANI

613725d0cd58014677420b84

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

Martin, expert-comptable de la SARL Pruneaux de Menet, en recherche de capitaux extérieurs, M. Y..., lui-même client de M.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffa9

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 4 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour homicide involontaire, a annulé le jugement ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfb

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Jacques B....

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe4d

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

dont s'agit pouvait emporter le délit de la prévention, lesdites machines n'étant pas, en soi, des "machines à sous" mais des distributeurs de confiseries et de lots; qu'il n'existait donc, lorsque les

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424359

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

les diverses allégations mensongères corroborées par des actes positifs qui les avaient amenés à souscrire les contrats de location-vente ou de vente ; - affirmation quant à la rentabilité de la machine

Source officielle