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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64af98fe049d5c05db1731cd
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731cf
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d1
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d3
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d5
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d7
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d9
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731db
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731dd
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731df
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre sociale
64af98ff049d5c05db1731e1
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre sociale
64af98ff049d5c05db1731e3
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre sociale
64af98ff049d5c05db1731e5
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Fabrice JAMART, défenseur syndical APPELANT à SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleADLC
ADLC:22-DCC-38
22 mars 2022
22 mars 2022
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés BSA Automobiles, SB Automobiles, Icone Automobiles et Garage de la Jamagne par la société CAR Avenue France
Résumé IA — à vérifiersoc
613721b4cd580146773f651c
2 juillet 1992
2 juillet 1992
elle n'a perçu de commissions, et n'en a jamais réclamées ; qu'il s'ensuit qu'elle n'a, de par son comportement, jamais remis en cause le principe d'une rémunération convenant, de son propre aveu, à ses
Source officiellesoc
6137224ecd580146773fbdec
18 janvier 1995
18 janvier 1995
décidé d'une augmentation de salaire, qu'il n'avait jamais eu de contact avec les banquiers, qu'il n'avait jamais eu accès à la comptabilité de l'entreprise, que les relations avec les inspecteurs commerciaux
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007912
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Jamali A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100995
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Y... et qu'elle n'avait jamais fait aucune proposition pour enlever le mobil-home et n'avait jamais adressé le devis prévu à l'article 8 du contrat ; que M. et Mme X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200696
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[D] fait valoir qu'il n'a jamais été condamné par la justice et produit un extrait du bulletin n° 3 de son casier judiciaire qui ne comporte aucune mention de condamnation pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4f
10 décembre 2001
10 décembre 2001
B... représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) assistée de Me JAILLARD (avocat) INTIME : Monsieur E...
Source officiellePage 3 sur 631