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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0c
22 février 2006
22 février 2006
Mme Janick Marie Baptistine Y... épouse X... Z.../ Mme Sabrina A... épouse B... M. Pascal B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ce2c25a97f0381f4b22
14 novembre 2014
14 novembre 2014
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cyrille AMAR de la SELARL LAVOIX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0515 INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb78
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0722 Représenté par Me Jean-Pierre PELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES
Source officielleChambre 3 A
651d02c7fe8d588318c1ad72
2 octobre 2023
2 octobre 2023
SAINT-MAURICE représentée par son représentant légal audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS : Madame [R] [D] épouse
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cabc25a97f0381f4ad0
28 novembre 2014
28 novembre 2014
RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Assistée de Me Véronique PARENT de la SCP GPR AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de DOUAI, avocat plaidant INTIMÉES
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d2ec25a97f0381f4c29
6 février 2015
6 février 2015
Me Arnaud BURG, avocat au barreau de PARIS, toque : R176 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f500a
31 octobre 2014
31 octobre 2014
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Représentée par Me Cécile MOREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0817 INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e52c25a97f0381f54e1
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df03
25 mai 2011
25 mai 2011
Madame Janick B...épouse A... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE Mise en Etat Ordonnance du 25 Mai 2011 ENTRE Monsieur René Edmond X..., demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2e
30 juin 2011
30 juin 2011
SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Hélène BEVER, avocat au barreau de PARIS, toque : J 044, plaidant pour la SELARL REDLINK, et substituant Me Frédéric FOURNIER, INTIME
Source officielle1ere Chambre Section 2
662c9505b787c4000862f78f
26 avril 2024
26 avril 2024
Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocat au barreau de TOULOUSE ******************* Par jugement contradictoire rendu le 20
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740d03c
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Nouvelle Créole, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de Mme Janick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f35a67331bacec3bf4
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Au soutien des ses prétentions elle invoque un mandat la liant aux sociétés intimées, en estimant que les actes de dédouanement qu'elle a effectués au profit des sociétés intimées sont constitutifs d'un
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300793
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Janick X... et M. Armand X... le 4 novembre 2009 Attendu que la promesse de bail concernant 33 ha 16 a 93 ca consentie le 4 novembre 2009 par Mme Reine Y..., veuve X..., M. Maurice X..., M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036b2e01b042553ad78900c
11 septembre 2015
11 septembre 2015
siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien PINARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0404 Représentée par Me Nathalie SAGNES-JIMENEZ, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605650
12 juin 2015
12 juin 2015
Adresse 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Isabelle SANTOS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52d1669d540ac7baa6c
7 septembre 2010
7 septembre 2010
RG n° 06/09711 APPELANTE Madame [S] [Z] épouse [D] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoué Assisté de Me Olivier SCHNERB, avocat INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605651
12 juin 2015
12 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c015e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[BJ] [E] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Adisack FANOVAN, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. D.A.E.Gc/Cie d'assurances ABEILLE ASSURANCES
6253ca93bd3db21cbdd8b6b9
10 mars 2008
10 mars 2008
Le 10 janvier 2008, les intimés ont sollicité que cette pièce soit écartée des débats. L'appelante n'a pas répliqué à cette demande.
Source officiellePage 3 sur 13