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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
AGS ENR C/ [G] [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Jean-louis JEUSSET Me Daniel GROS REPUBLIQUE
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604e
8 juillet 2022
8 juillet 2022
AGS ENR C/ [O] [F] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Jean-louis JEUSSET Me Daniel GROS REPUBLIQUE
Source officielleChambre 1-4
5fdba4cd2b3b5c83e7d87d78
14 février 2019
14 février 2019
CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Monsieur [O] [A] [J], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae
26 janvier 2011
26 janvier 2011
son représentant légal en exercice Immeuble Le Belvedere Route du Salario 20000 AJACCIO représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971d
15 janvier 2007
15 janvier 2007
MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel principal interjeté dans les formes et délais requis par la loi, sera déclaré recevable en la forme. Il en sera de même pour l'appel incident.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971f
13 septembre 2007
13 septembre 2007
MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel principal interjeté dans les formes et délais requis par la loi, sera déclaré recevable en la forme. Il en sera de même pour l'appel incident.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8296fcdc6046d477a68ff
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après débats en audience publique le 11 mars 2025 devant Monsieur Gérard PUJOS, président, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.
Source officielleChambre sociale
6163842db5b1827189c746f1
7 avril 2011
7 avril 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Février 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4b
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Adresse 3] défaillant Monsieur Alain [T], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-louis
Source officielleChambre 1-3
5fca723f593a195e41534328
15 octobre 2020
15 octobre 2020
APPELANTS Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat
Source officielle3e Chambre B
6034443c1adbff351973431e
12 janvier 2017
12 janvier 2017
requête de Syndicat des copropriiétaires ' [Adresse 2]', demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis
Source officielle3e Chambre B
6032190202947550971c3563
19 avril 2018
19 avril 2018
requête de Bureau Véritas, demeurant [Adresse 6] défaillant Monsieur [Z] [Y] [P], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis
Source officielle3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd14
26 mai 2016
26 mai 2016
son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nathalie PUJOL
Source officielleChambre 1-3
67f0bfec7404cfa73fa4bc6d
4 avril 2025
4 avril 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Jean-louis
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67819f646d34da2cbdce1275
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSESSEURS : Monsieur SINGER, Juge Madame PUJO-MENJOUET
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