B... 33, Impasse Barthe 31000 TOULOUSE représentés par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistés de Me Jean Louis PUJOL, avocat au barreau de TARN ET GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application

[Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Jean louis PUJOL de la SCP SCP PUJOL - GROS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.S.

Monsieur [G] [V] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud GONZALEZ, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEES Société SMABTP [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean

Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître PUJOL JEAN-LOUIS Jean-Louis, avocat au barreau de MONTAUBAN B... Freddy, demeurant ...

Bernard B..., demeurant Pharmacie Saint-Jean Lotissement Mas Vermeil, parcelle n°1, avenue Boussiron à Perpignan (66000) ; M.

G... * a déclaré BRU Joêl Jean-Marie et Didier H... entièrement reponsables des conséquences dommageables, * a condamné BRU Joêl Jean-Marie et Didier H... solidairement à payer aux parties civiles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/00415 N° Portalis DBX4-W-B7H-STMP N° DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2025 COPIES CERTIFIÉES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/01061 N° Portalis DBX4-W-B7H-SWKJ N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies certifiées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/00408 N° Portalis DBX4-W-B7H-STLK N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 COPIES CERTIFIÉES

* ** Par conclusions d'intimée notifiées le 3 janvier 2022, auxquelles il est renvoyé pour le détail de l'argumentation, la SAS Carrosserie Pujol (anciennement SARL Carrosserie Pujol) présente

Louis PUJOL, demeurant 1, rue Koenig à Colmar (68000), 33°) M. Ch. ELSAESSER, demeurant 21, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 34°) M. J.P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00998 N° Portalis DBX4-W-B7H-SV77 N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies certifiées

André PLOTTON, Mme Jeanne POCHON, Mme Juliette PUJO, M. Jean QUINTY, M. Maurice RACAUD, M. Joseph RAMONDOU, M. André ROCHE, Mme Mauricia ROCHE, M. Pierre ROCHE, M. Roger ROCHE, M.

Jean X... soulève la prescription de l'action de la S. C. P.

Jean Pierre E..., domicilié [...]                       , 12°/ à M.

Jean Louis A...devant la Cour ; Attendu que la rémunération des avoués près les Cours d'Appel est constituée par un émolument proportionnel à l'importance de l'affaire ; Attendu que la Cour a été

le troupeau existant à cette date là, si Jean pierre BORDES n'a pas vendu la totalité des bêtes le jeudi 23 décembre 1982, si le cheptel vendu par Jean- Pierre Y... pour lequel il avait du louer des parcelles

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ...

Jean Imprimeur (la SOCIETE) exploitant une activité d'imprimerie de labeur qui avait précédemment connu une procédure collective sous le nom de la société Imprimerie Louis Jean.

Patrick GERBI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis